Échec en appel de l’administration Trump: la suspension du décret maintenue
Une cour d’appel fédérale a rejeté samedi soir la requête de l’administration Trump de réinstaurer le décret sur l’immigration et les réfugiés qui a été temporairement suspendu par un juge fédéral vendredi soir.
Le tribunal d’appel de San Francisco a du même coup demandé aux parties impliquées, soit le gouvernement américain et l’État de Washington, de déposer des arguments supplémentaires à la cour d’ici lundi après-midi.
La bataille légale se poursuit donc. Entretemps, le décret demeure suspendu.
Sur son compte Twitter, samedi, le président Donald Trump a écrit que «l’avis du soi-disant juge, qui a empêché le pays d’appliquer ses lois, est ridicule et sera renversé».
«À cause de la levée de l’interdiction par un juge, plusieurs personnes très dangereuses et très vilaines pourraient débarquer dans notre pays. Une décision horrible», a écrit M. Trump.
Le solliciteur général Noel Francisco a argué samedi soir que seul le président avait le pouvoir de décider qui pouvait entrer ou demeurer aux États-Unis - une affirmation qui semble faire référence à une bataille plus large à venir contre l’immigration illégale.
«Le pouvoir d’expulser ou d’exclure des étrangers est un attribut souverain fondamental, délégué par le Congrès à la branche exécutive du gouvernement et largement exempt du contrôle judiciaire», a-t-il fait valoir.
Dans sa décision écrite vendredi, le juge affirme qu’il ne revient pas au tribunal d’établir des politiques ou de juger de la pertinence d’une mesure particulière, mais plutôt, de s’assurer qu’une action prise par le gouvernement «se conforme aux lois du pays».
Le décret de M. Trump a semé la confusion pour bon nombre d’étrangers tentant de se rendre aux États-Unis, provoqué des manifestations à travers le pays et entraîné plusieurs contestations devant les tribunaux.
Des manifestations se sont tenues devant la Maison-Blanche, à New York et près de l’endroit à Palm Beach, en Floride, où M. Trump participait en fin de semaine au gala de financement annuel de la Croix-Rouge américaine.
«Nous allons gagner. Au nom de la sécurité du pays, nous allons gagner», a dit le président aux journalistes samedi soir.
Le département d’État, après avoir d’abord affirmé que les visas d’environ 60 000 citoyens de l’Irak, de la Syrie, de l’Iran, du Soudan, de la Libye, de la Somalie et du Yémen avaient été annulés, a corrigé le tir, samedi, et indiqué que ces gens seraient accueillis aux États-Unis s’ils avaient en main un visa valide.
Le département d’État a fait savoir aux agences d’aide aux réfugiés que les réfugiés qui devaient se rendre aux États-Unis avant la signature du décret par M. Trump seraient maintenant autorisés à entrer au pays. Un responsable du département d’État a dit dans un courriel obtenu par l’Associated Press que le gouvernement s’efforçait d’organiser le transport pour les réfugiés jusqu’au 17 février et s’affairait pour que les arrivées au pays reprennent dès lundi. - AP