Le Conseil des femmes appuie le projet de loi
Le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick appuie le projet de loi portant sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes que le gouvernement a déposé à l’Assemblée législative au mois de février. Si le projet de loi est adopté, il intégrera aux systèmes de justice et de sécurité publique du Nouveau-Brunswick des ordonnances d’intervention d’urgence pour les victimes de violence entre partenaires intimes.
« Il est souvent décourageant et dangereux de rompre une relation avec un partenaire intime violent, a affirmé la coprésidente du Conseil, Jennifer Richard. Les ordonnances d’intervention d’urgence sont un moyen concret d’appuyer les survivantes alors qu’elles tentent de se protéger et de protéger leurs enfants le cas échéant. »
Telles qu’elles sont proposées dans le projet de loi, les ordonnances d’intervention d’urgence sont des mesures civiles temporaires auxquelles les victimes peuvent avoir recours en situation de violence entre partenaires intimes. Elles peuvent servir à fournir au requérant d’une ordonnance des recours à court terme, tels que l’occupation exclusive de la résidence, la possession temporaire de biens personnels (y compris les animaux familiers), la garde des enfants, etc. Les ordonnances pourraient empêcher les intimés d’annuler les services publics destinés à la résidence ou de vendre la résidence, de garder possession d’armes à feu, de communiquer avec les requérants, etc.
« Trop souvent, fuir la violence veut dire ne plus avoir accès à sa maison et à ses biens, même à ses enfants; dans de telles conditions, les femmes pourraient ne pas pouvoir partir, a déclaré la coprésidente du Conseil, Jody Dallaire. Les ordonnances d’intervention d’urgence aideraient à éliminer ces barrières qui empêchent les survivantes à fuir des situations de violence, en leur accordant des droits explicites lorsqu’elles en ont le plus besoin. » Le Nouveau Brunswick est l’une de quatre provinces et territoires seulement au Canada qui n’a pas de mesures législatives contre la violence conjugale ou entre partenaires intimes qui permettraient de telles ordonnances.