TAXE FONCIÈRE: APPEL À LA CONTESTATION
«Il faut empêcher le gouvernement de collecter des millions de dollars d’impôts par erreur auprès des propriétaires du Nouveau Brunswick», a prévenu M. Higgs.
L’opposition officielle demande à la population de contester en masse leur facture d’impôt foncier à la lumière des milliers d’erreurs commises par la province dans l’évaluation de la valeur des propriétés.
Le Parti progressiste-conservateur dit faire cette proposition en raison du manque de volonté du gouvernement pour régler la situation.
«(Nous) n’avons d’autres choix que de demander à tous les Néo-Brunswickois de faire appel si l’évaluation de la valeur de leur propriété a augmenté cette année», a déclaré le chef de l’opposition, Blaine Higgs, durant la période de questions, jeudi.
Fredericton a annoncé cette semaine dans un communiqué de presse que la valeur de 2400 propriétés avait été mal évaluée cette année avant l’envoi des factures d’impôt foncier.
La province a précisé du même coup que de nouvelles factures corrigées allaient être envoyées à ces propriétaires et que la période d’appel serait prolongée pour ceux-ci.
L’opposition officielle juge cependant ces mesures insatisfaisantes.
Blaine Higgs estime que le gouvernement devrait lancer une campagne de communication pour avertir la population du problème en plus de prolonger la période d’appel pour l’ensemble des citoyens.
Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle, assure que la situation a été maitrisée et que tout a été fait pour minimiser les impacts auprès des propriétaires.
«Lorsqu’il y a des erreurs dans le système, les gens peuvent appeler et communiquer avec les bureaux de Service NouveauBrunswick. Peu importe à quel moment de l’année, s’il y a effectivement erreur, celle-ci sera corrigée», a-t-il dit durant la période de questions.
S’il admet qu’une seule erreur est «une erreur de trop», M. Rousselle soutient que la situation était bien pire sous le précédent gouvernement alors que le chef du Parti progressiste-conservateur était ministre des Finances.
Selon M. Rousselle, plus de 7000 erreurs de calcul dans les évaluations foncières ont été commises chaque année de 2012 à 2014 lorsque les progressistes-conservateurs étaient au pouvoir.
«Le chef de l’opposition veut faire une tempête politique. Pourquoi ne prolongeaitil pas les délais lorsqu’il disait que le système était juste et équitable? Pourquoi ne faisait-il rien? Cela fait deux jours que j’attends une réponse», a raconté le ministre Serge Rousselle.
Les propriétaires concernés par les erreurs du gouvernement recevront une lettre d’avis d’ici au 1er avril et une facture d’impôt foncier modifiée d’ici au 1er juin. Ils auront alors un délai de 30 jours pour demander une autre révision.
Les autres propriétaires ont jusqu’au 31 mars pour interjeter appel de leurs évaluations.
Au Nouveau-Brunswick, la loi empêche les évaluateurs de faire grimper la valeur d’une résidence de plus de 10% par année, sauf si des rénovations ont été effectuées.
Puisque les propriétés ne sont pas toutes évaluées chaque année, les rénovations effectuées il y a plus d’une année peuvent provoquer une hausse de l’évaluation de plus de 10% durant l’année en cours.