Affaire Vienneau: la police de Bathurst devra payer seule les coûts de l’enquête d’inconduite

«C’est une question de principe. Ce ne serait pas responsable comme municipalité de signer un chèque en blanc sans savoir ce que représente à peu près 50% du montant. Nous étions tout de même prêts à discuter de nouveau, mais ils nous ont retourné la filière et ont publié un communiqué de presse ce matin (lundi)», déplore le maire de Bathurst, Paolo Fongemie..

La Ville de Bathurst et la Commission de police du Nouveau-Brunswick n’ont pas réussi à s’entendre sur le partage des coûts de l’enquête d’inconduite des deux agents impliqués dans la mort de Michel Vienneau. La commission se départit de l’examen et remet le dossier entre les mains du service de police municipale.

Lorsque des accusations criminelles ont été portées contre Mathieu Boudreau et Patrick Bulger, le chef policier a déposé une plainte contre eux auprès de la commission, en décembre 2015. Une enquêtrice avait été nommée, mais l’organisme devait patienter jusqu’à la fin du procès pénal.

En général, il appartient au chef de police de passer en revue la conduite déontologique de ses membres en cas de plaintes et d’imposer des mesures disciplinaires s’il s’avère qu’il y a eu faute.

Eugène Poitras a demandé à la Commission de police du N.-B de prendre cette responsabilité.

L’organisme, mandaté pour se prononcer sur des plaintes de citoyens quant à la conduite d’un membre d’un service de police municipal ou régional, avait proposé de payer la moitié du coût total de l’investigation.

«Il n’y aucune obligation, dans la Loi sur la police, que la commission fasse une enquête et aucune obligation pour qu’elle en finance une à 100%. Cependant, nous pouvons demander à la municipalité de partager les frais ou de les payer», explique Steve Roberge, le directeur général de la Commission de police du N.-B.

Les autorités municipales de Bathurst disent avoir posé des question sur les frais et les modalités de l’enquête, sans avoir obtenu de réponses satisfaisantes.

Elles citent en exemple les 178 000$ que la Ville a dû rembourser pour l’enquête indépendante de la GRC de la NouvelleÉcosse sur les circonstances du drame..

Une personne anonyme avait coulé des informations à Échec au crime selon lesquelles M. Vienneau aurait en sa possession un chargement de drogues.

Quelques mois après le drame, il a été conclu que la victime n’était pas mêlée à des activités criminelles.