Poursuite pour bris de contrat contre le Village de Lac-Baker

Une poursuite pour bris de contrat de l’entretien et de l’exploitation du parc des Frontières est intentée contre le Village de Lac-Baker.

Yves Doiron, de Saint-Basile, allègue que le Village de Lac-Baker a brisé le contrat qui liait les deux parties pour l’entretien et l’exploitation du parc des Frontières à partir de l’année 2014. Il réclame un dédommagement de 25 000$.

Dans sa réponse à la poursuite, le Village soutient qu’il a mis fin à l’entente entre les deux parties lorsque le locataire n’a pas versé la somme requise à la date limite pour le faire, le 1er septembre 2014.

Les deux parties ont convenu d’un bail de location de 10 ans du parc des Frontières en mai 2014 au coût annuel de location de 3600$ de la part de l’utilisateur, JYM Entreprise, M. Doiron.

Le principal intéressé avait démontré son intérêt à développer les lieux de façon à augmenter l’achalandage touristique. Il envisageait d’y créer des activités nautiques ainsi que d’y aménager un quai et un restaurant-bar.

Dans ses arguments, Yves Doiron soutient qu’aucune objection n’a été exprimée dans la communauté pour la signature de l’entente entre les deux parties pour la location du parc des Frontières.

Il allègue que l’obtention du contrat a engendré des dépenses de sa part pour un plan d’affaires, une étude de faisabilité ainsi que l’achat d’une roulotte de plus de 30 000$ qui a été installée sur les lieux.

Il dit avoir appris par lettre le 4 septembre 2014 que le contrat n’était plus valide depuis la veille pour non-paiement de la location annuelle.

Selon lui, il était convenu avec la municipalité qu’elle allait lui faire parvenir une facture toutes les années (le 1er septembre), ce qui n’a pas été le cas, soulignet-il. Il allègue que le Village n’a pas tenté de le joindre d’une quelconque manière compagnie propriété de avant qu’il ne discute du cas une semaine plus tard avec le maire de l’époque, Alpha Nadeau.

«J’ai travaillé sur le terrain durant l’été en attendant de commencer les travaux à l’automne pour ma première année d’exploitation 2014-2015. C’est comme si le conseil municipal avait cédé devant les pressions des citoyens», a-t-il indiqué.

Dans ce dossier, Yves Doiron a déposé deux poursuites de 12 500$, l’une en son nom et l’autre au nom de son entreprise.

La cause sera entendue devant la Cour des petites créances à Edmundston en juin.

Le maire de Lac-Baker, Louis Chouinard, a été prudent dans ses commentaires.

«C’est un dossier qui est survenu avant notre entrée en scène comme conseil municipal en mai 2016. On va laisser ça entre les mains des avocats et laisser le juge trancher le litige», a dit M. Chouinard.