Postes de juges vacants: Wilson-Raybould sous le feu des critiques

Le gouvernement n’offre «que des mots» et fait preuve de «négligence et d’incompétence» en réponse aux provinces comme le Québec qui réclament d’urgence le pourvoi des sièges de juges vacants, accuse l’opposition à Ottawa. La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould (photo), s’est retrouvée sur la sellette pendant la période de questions en Chambre, lundi après-midi. Conservateurs et néo-démocrates l’ont vigoureusement critiquée pour sa gestion du dossier. Ces critiques surviennent quelques jours après l’arrêt des procédures qui a été prononcé au Québec par le juge Alexandre Boucher, de la Cour supérieure, dans la cause d’un homme accusé du meurtre de sa femme qui attendait toujours le début de son procès 56 mois après son arrestation. Dans la foulée de cette suspension des procédures, la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a exhorté le fédéral à nommer sans plus tarder 14 juges. Le Parti québécois a demandé au gouvernement québécois d’invoquer la disposition de dérogation pour se soustraire à l’arrêt Jordan. La ministre Wilson-Raybould a insisté sur le fait qu’il y avait six postes de juges vacants au Québec et qu’elle espérait les combler dans un «avenir rapproché». Pour ce qui est de la disposition de dérogation, elle a rappelé que le premier ministre Justin Trudeau n’en était «pas un grand fan». L’arrêt des procédures dans la cause du meurtrier présumé a été décidé en raison des dispositions de l’arrêt Jordan. Dans cette décision, les juges de la Cour suprême du Canada ont fixé un nouveau plafond au-delà duquel le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès est présumé déraisonnable et contraire aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Ces nouveaux plafonds sont de 18 mois pour les procédures en cour provinciale et 30 mois pour celles devant une cour supérieure. – La Presse canadienne