Évaluations foncières truquées: Fredericton dévoile le contrat signé avec le juge
Fredericton publie le contrat signé avec le juge chargé de faire la lumière dans le fiasco des évaluations foncières truquées.
Le document de dix pages signé entre le juge à la retraite Joseph Robertson et la greffière du conseil exécutif, Judy Wagner, a été rendu public mardi après-midi.
Le premier ministre Brian Gallant avait promis à plusieurs reprises de partager le document avec la population depuis la nomination de M. Robertson, le 3 avril.
Fredericton a annoncé du même coup, mardi, avoir accordé deux semaines de plus à l’ex-magistrat pour achever son rapport à sa demande. M. Robertson devra soumettre ses conclusions et ses recommandations au gouvernement au plus tard le 15 août.
Le contrat détaille le mandat du juge ainsi que ses pouvoirs.
M. Robertson devra notamment se pencher sur les «facteurs liés au calendrier et aux délais» des évaluations foncières ainsi que sur «l’utilisation de différentes technologies», peut-on lire dans le document.
Le recours à des «formules pour estimer la valeur» des propriétés sera également étudié.
Afin de mener son examen, Joseph Robertson pourra demander l’accès à «tous les documents» en possession des «ministères et des agences» du gouvernement. Il pourra également demander l’assistance des employés du gouvernement.
Fredericton s’engage dans le contrat à demander à la fonction publique de consentir aux demandes du juge.
Le cabinet du premier ministre et son personnel, où se situe le noeud de l’affaire selon l’opposition officielle, ne sont pas strictement mentionnés dans le contrat, mais ne semble pas non plus exclus.
L’entente donne également le droit à M. Robertson d’embaucher du personnel et des experts aux frais du gouvernement pour l’épauler dans son travail.
La controverse de l’impôt foncier a été le principal sujet de discussion durant la période de questions, mardi.
Le chef de l’opposition officielle, Blaine Higgs, a demandé une fois de plus au premier ministre Brian Gallant de présenter ses excuses à la population et de remettre sa démission. À son avis, des documents internes rendus publics par les médias prouvent que le premier ministre et son équipe ont demandé aux fonctionnaires d’accélérer la mise en oeuvre du nouveau système d’évaluation foncière qui a fini par générer des factures d’impôts gonflées artificiellement.
«Nous savons maintenant que c’est la demande d’accélérer le déploiement du système pour permettre au gouvernement de récolter davantage de revenus qui ont poussé les fonctionnaires de Service NB à inventer de fausses rénovations pour augmenter les impôts de la population», a lancé M. Higgs.
«Si le premier ministre n’était vraiment pas au courant que le déploiement rapide était en cours, comment explique-t-il que tous ces hauts fonctionnaires ont l’air de penser que c’est lui qui l’a ordonné?»
Brian Gallant a répété que son personnel s’était contenté d’offrir des ressources supplémentaires aux responsables de Service NB si ceux-ci étaient d’avis que la mise en oeuvre accélérée du nouveau système était possible et souhaitable.
«Il est clair depuis des années qu’il y a des défis et des problèmes avec le processus d’évaluation actuel. Nous allons régler les problèmes une fois pour toutes», a promis le premier ministre en soulignant que l’impôt foncier faisait aussi défaut sous le précédent gouvernement.
En mêlée de presse après la période de questions, le chef du Parti progressisteconservateur s’est dit prêt à partir dès maintenant en élection si le premier ministre préfère en découdre dans les urnes plutôt que de démissionner.
Selon la loi sur les élections à date fixe, le prochain scrutin doit avoir lieu à l’automne 2018.