Affaire Vienneau: révision judiciaire les 29 et 30 août
La révision judiciaire visant à renverser l’abandon des poursuites pénales contre les policiers municipaux de Bathurst, qui ont abattu Michel Vienneau il y a deux ans, aura lieu les 29 et 30 août.
À la mi-avril, le bureau des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’il demandait le réexamen des jugements de l’enquête préliminaire de Mathieu Boudreau et de Patrick Bulger.
La procédure, qui est frappée par une ordonnance de non-publication, s’était soldée, deux mois plus tôt, par le retrait de toutes les accusations qui pesaient contre eux, dont la plus grave était celle d’homicide involontaire. Les deux policiers n’ont donc pas eu à subir de procès.
La juge Anne Dugas-Horsman, de la Cour provinciale, a conclu, fin février, que le procureur de la Couronne a échoué à démontrer que ces gendarmes ont commis un acte injustifié durant les événements fatidiques du 12 janvier 2015.
D’ailleurs, les arguments du procureur de la Couronne, qui supportent la révision judiciaire, sont, en autres, que la juge a erré en concluant que le ministère public n’a pas prouvé qu’il y avait eu un geste illégal. Aussi, qu’elle n’a pas considéré toute la preuve pour déclarer que Me Stephen Holt n’a pas présenté suffisamment d’éléments pour établir le lien entre les actions des deux policiers et la mort de Michel Vienneau.
Me Holt veut que la décision de la magistrate soit annulée et et que la cause soit reconsidérée à la lumière de toute la preuve.
Les audiences pour trancher la requête seront présidées par la juge Tracey DeWare, en Cour du Banc de la Reine de Bathurst.
Michel Vienneau, de Tracadie, revenait d’un voyage à Montréal en train, avec sa compagne Annick Basque, quand ils ont été interceptés par des policiers. Un tuyau à Échec au crime prétendait que le couple aurait en sa possession un chargement de drogues.
L’opération à la gare de Bathurst a mal tourné et s’est soldée par la mort de l’homme d’affaires âgé de 51 ans.
Une enquête indépendante de la Nouvelle-Écosse a cependant révélé, quelques mois plus tard, que M. Vienneau ne trempait dans aucune affaire illicite.
Sa famille et sa compagne ont lancé, séparément, des poursuites civiles contre la municipalité de Bathurst et les agents Boudreau et Bulger, pour négligence.