Un réfugié accusé de meurtre a quitté le Canada sans avoir subi son procès

Sivaloganathan Thanabalasingham, cet homme accusé du meurtre de sa femme mais relâché sans avoir subi son procès, a quitté le Canada. Il est retourné au Sri Lanka, son pays d’origine. L’homme avait échappé à son procès en raison des délais trop longs écoulés entre son arrestation et la date prévue de son procès, soit 56 mois. Il avait présenté une requête en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada qui fixe des délais maximums pour la durée des procès criminels. En Cour supérieure, le plafond a été établi à 30 mois. Le juge Alexandre Boucher, de la Cour supérieure, avait donc décrété un arrêt des procédures en faveur de Thanabalasingham le 6 avril. L’homme avait ensuite été libéré, après près de cinq ans de détention. Il avait été arrêté en 2012 et accusé du meurtre de sa jeune épouse Anuja Baskaran. Immédiatement après sa remise en liberté, il a été arrêté et détenu par l’Agence des services frontaliers du Canada, car un ordre de déportation avait été décrété contre lui pour cause de «grande criminalité». Et cela parce qu’il avait auparavant plaidé coupable d’agression armée, dans une autre affaire criminelle. Sivaloganathan Thanabalasingham, arrivé au pays comme réfugié, avait alors indiqué qu’il ne contestait plus l’ordre de renvoi et demandé à retourner dans son pays volontairement. Il avait renoncé en juin à la protection du Canada. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait porté en appel la décision du juge Boucher qui décrétait l’arrêt de procédures. Même avec son départ, le DPCP maintient le processus d’appel qui pourrait mener à un nouveau procès, a confirmé jeudi son porte-parole, Jean Pascal Boucher. Le DPCP souhaite avoir les enseignements de la Cour d’appel sur cette affaire, a-t-il indiqué. La tenue d’un nouveau procès pourrait toutefois s’avérer ardue puisqu’il n’y a pas de traité d’extradition entre le Canada et le Sri Lanka. Jeudi, la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié du Canada a indiqué que l’audition prévue ce jeudi pour revoir les conditions de détention de l’homme avait été annulée. - La Presse canadienne