Le Programme de contestation judiciaire renaît de ses cendres

Un défunt programme fédéral qui a aidé les Acadiens à défendre leurs droits devant les tribunaux durant des décennies est en train de renaître à Ottawa.

Depuis les années 1970, le financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) a permis entre autres aux minorités du Canada de faire valoir leurs droits inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Aboli en 2006 par le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper, le PJC est en train d’être remis sur pied par les libéraux de Justin Trudeau.

La semaine dernière, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a annoncé la création du Centre canadien du programme de contestation judiciaire de l’Université d’Ottawa.

Indépendant à la fois du gouvernement fédéral et de l’administration de l’Université d’Ottawa, le centre gérera le côté administratif du programme.

La ministre Joly a également dévoilé le nom des cinq membres du Comité de sélection qui devra recommander des candidats pour les deux comités d’experts qui seront chargés de choisir les dossiers qui seront financés par le PJC.

Un Acadien, Gino LeBlanc, de l’Université Simon Fraser de la Colombie-Britannique et anciennement de l’Université de Moncton, fait notamment partie du comité de sélection.

Le porte-parole du Centre, le professeur Richard Clément de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme de l’Université d’Ottawa, espère que le PJC sera prêt à recevoir les premières demandes de financement le 1er avril 2018.

Depuis ses débuts, le PJC a été «l’étincelle qui a permis de porter à l’attention des tribunaux toutes sortes de problèmes majeurs d’importance nationale pour presque toute la société», avance l’avocat franco-ontarien Mark Power.

Peu de temps après l’abolition du programme, Me Power a fait partie d’une action en justice avec deux avocats acadiens, Christian Michaud et Michel Doucet, afin de forcer le gouvernement Harper à réinstaurer le volet «langues officielles» du PJC qui a pris le nom de Programme d’appui aux droits linguistiques.

Le volet «égalité» du programme qui s’adressait notamment aux minorités sexuelles, raciales et religieuses n’a cependant pas eu cette chance.

«L’impact a été désastreux, raconte Me Power. Il n’y a aucun doute que c’était une période creuse. Ça a ralenti la clarification par les tribunaux des droits des minorités.»

Les deux volets du programme sont sur le point de renaître grâce à l’annonce du fédéral. Le volet linguistique sera même étendu aux Ottawa a l’intention d’investir 5 millions $ par années dans le PJC, dont 1,5 million $