Réforme Morneau: des changements seront annoncés lundi
Le ministre des Finances, Bill Morneau, dévoilera lundi les changements qui visent à calmer les nombreux opposants à ses propositions controversées de réforme fiscale pour les petites entreprises, espérant atténuer la grogne à laquelle fait face le gouvernement libéral de Justin Trudeau.
L'opération visant à limiter les dégâts commencera par une séance d'information spéciale tôt lundi matin à l'intention des députés libéraux d'arrière-ban, dont certains ont été parmi les détracteurs les plus virulents des mesures.
Des sources s'exprimant sous le couvert de l'anonymat ont indiqué que le ministre Morneau veut démontrer aux députés libéraux inquiets qu'il a entendu leurs préoccupations au sujet de sa réforme fiscale et qu'il va y remédier.
Les réformes proposées visaient à mettre fin aux dispositions qui, selon le gouvernement, ont permis à de riches individus de se constituer en société comme petites entreprises afin de réduire injustement leur facture fiscale.
Elles ont provoqué une réaction hostile de médecins, d'avocats, de comptables, de commerçants, d'agriculteurs, de premiers ministres provinciaux et même de simples députés libéraux, qui ont soutenu que ces réformes nuiraient aux Canadiens de la classe moyenne que le gouvernement Trudeau prétend aider.
Les changements qui seraient annoncés permettraient de s'assurer que les réformes ciblent plus précisément les riches.
On s'attend également à ce qu'elles répondent aux préoccupations selon lesquelles les réformes auraient des conséquences disproportionnées sur les femmes, limiteraient la capacité des propriétaires de petites entreprises à épargner en prévision des mauvais jours et empêcheraient les agriculteurs, les pêcheurs et d'autres de léguer leurs entreprises à leurs enfants.
M. Morneau a reconnu que des changements sont nécessaires pour répondre à certaines des préoccupations qui ont été soulevées et pour s'assurer qu'il n'y a pas de conséquences indésirables.
Une source a indiqué que Bill Morneau a l'intention d'insister auprès des députés libéraux d'arrière-ban sur le fait qu'il continuera d'écouter les préoccupations au sujet des réformes proposées, suggérant que les changements de lundi ne mettront pas nécessairement un terme à l'histoire.
Telle qu'il l'avait proposée à l'origine, la réforme restreindrait le fractionnement des revenus, en vertu duquel un propriétaire d'entreprise peut transférer une partie de ses revenus à des membres de sa famille même si ceux-ci ne travaillent pas véritablement pour l'entreprise.
Cela limiterait également l'utilisation d'entreprises pour effectuer des placements passifs sans lien avec l'entreprise et limiterait la capacité des propriétaires d'entreprise de convertir des revenus réguliers en gains de capital imposés à un taux inférieur.
Les propositions ont été dévoilées à la mi-juillet, mais il a fallu environ un mois pour que le tollé se fasse sentir. Depuis, la popularité des libéraux a subi une baisse dans certains sondages et les députés d'arrière-ban du parti au pouvoir sont devenus de plus en plus inquiets.
Un certain nombre de députés libéraux, y compris le président du comité des finances, Wayne Easter, se sont plaints de la façon dont ont été communiquées les propositions, qui, selon eux, dépeignent les propriétaires de petites entreprises comme des fraudeurs fiscaux.
Les conservateurs ont accusé Bill Morneau d'être hypocrite, ciblant les propriétaires de petites entreprises sans jamais s'attaquer aux stratégies légales d'évitement fiscal dont se servent de grandes entreprises comme Morneau Shepell, l'entreprise familiale du ministre qui administre des régimes de retraite individuels.