Contraventions: Fredericton veut faire le ménage dans ses procédures
Le gouvernement provincial s’apprête à simplifier le traitement des contraventions pour les infractions liées aux véhicules à moteur. Les changements proposés rendront la vie plus facile aux juges, aux policiers et aux conducteurs.
Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique a lancé ce processus de grand ménage, mercredi à l’Assemblée législative. Les changements devraient être «mis en place plus tard en 2018», selon le gouvernement.
Le projet déposé par Denis Landry vise entre autres à simplifier la vie aux conducteurs pincés à enfreindre la Loi sur les véhicules à moteur et qui souhaitent contester leur contravention.
À l’heure actuelle, ce processus n’est pas particulièrement simple. Les accusés ont le choix de payer leur contravention ou de la contester. S’ils choisissent la deuxième option, ils doivent prendre leur mal en patience.
Ils doivent tout d’abord se présenter en cour une première fois pour plaider noncoupable et pour fixer la date du procès. Puis, ils sont contraints de revenir en cour à une date ultérieure pour plaider leur cause devant un juge.
Le nouveau processus proposé par Fredericton permettra aux conducteurs qui veulent plaider non coupables de déposer un avis de contestation dans les 45 jours qui suivent l’émission de la contravention.
Ils pourront aussi choisir de simplement payer leur contravention (et ainsi admettre leur infraction) ou alors de ne rien faire (et ainsi d’être déclarés coupables par absence).
S’ils choisissent de rester les bras croisés (et de ne pas payer ou contester leur contravention), ils recevront simplement un avis par la poste.
En plus de simplifier le processus pour les conducteurs pris en défaut, ces changements sauveront aussi pas mal de temps et de travail aux intervenants du système judiciaire puisque les contraventions non contestées seront traitées par des fonctionnaires et non par les juges (comme c’est le cas en ce moment).
À l’heure actuelle, on voit très souvent les juges néo-brunswickois prendre plusieurs minutes en début de journée pour régler de nombreux dossiers liés au Code de la route. Ils lisent une série de noms d’accusés.
Ceux qui sont présents pour contester comparaissent très brièvement pour fixer la date de leur procès. Ceux qui sont absents sont déclarés coupables par absence.
«Nous prévoyons que le processus proposé réduira le temps que le système judiciaire doit consacrer à des questions administratives, améliorant ainsi la prestation des services et facilitant l’accès à la justice pour la population du NouveauBrunswick», affirme le ministre Denis Landry par voie de communiqué de presse.
Nous avons demandé une entrevue avec le ministre mercredi. Sa porte-parole, Geneviève Mallet-Chiasson, nous a indiqué qu’il n’était pas disponible pour nous parler, mais nous a fait parvenir des informations supplémentaires par courriel.
Elle explique entre autres que les changements vont faire économiser du temps aux policiers, qui doivent présentement se préparer et se présenter en cour pour rien (lorsque les accusés ne se pointent carrément pas pour leur première comparution).
«Il (le nouveau processus) va permettre aux agents de police de sauver du temps et de pouvoir se préparer pour un procès qui aura vraiment lieu», dit-elle.
BIENTÔT DES CONTRAVENTIONS ÉLECTRONIQUES
Le projet de loi déposé mercredi par Denis Landry propose aussi l’arrivée des contraventions électroniques au NouveauBrunswick.
Cela ne changera pas grand-chose pour les conducteurs, selon Geneviève MalletChiasson, puisqu’ils «recevront toujours une contravention sous format papier, bien qu’elle ait une allure différente et ne sera pas écrite à la main» et qu’elle «contiendra la même information que les contraventions actuelles écrites à la main».
Le changement aura cependant des conséquences non négligeables sur le travail des policiers, qui doivent rédiger les constats d’infraction à la mitaine.
Ce changement ne s’appliquera qu’aux contraventions remises aux conducteurs ayant enfreint la Loi sur les véhicules à moteur. Le processus électronique sera mis en place progressivement lorsque les changements proposés par Denis Landry seront adoptés.
Selon le gouvernement, la Gendarmerie royale du Canada sera le premier corps policier de la province à produire électroniquement des constats d’infraction.
«Grâce au processus de production électronique des billets, les agents de police pourront rédiger une contravention plus rapidement. Il sera ainsi possible d’accroître leur sécurité en réduisant le temps qu’ils doivent passer en bordure de la route», indique le ministre Landry dans le communiqué de presse annonçant les mesures proposées.