Un appel inhabituel, selon une avocate

Selon une avocate en droit criminel, il est inhabituel de voir ce genre d’appel pour un simple constat d’infraction au Code de la route. Mais Alison Menard, du cabinet Lemieux Ménard & Co a déjà représenté des clients dans des causes similaires. Bien que la dépense en salaires engendrée par l’appel dépasse largement le coût du constat d’infraction, ce montant ne devrait pas être un facteur déterminant dans la décision d’en appeler ou non de la décision d’un juge, dit-elle. «On a quand même besoin de suivre des obligations créées par la loi et de l’appliquer. [...] On a aussi besoin de faire appliquer le processus de la cour, du système juridique.» L’avocate souligne toutefois que les frais engendrés par cet appel pourraient s’élever à plusieurs milliers de dollars, bien qu’il est difficile de les évaluer avec précision. «Le procureur doit faire du travail additionnel là-dessus, comme préparer un mémoire pour le juge, une plaidoirie...» Le temps passé en cour pour argumenter l’appel, poursuit-elle, pourrait être utilisé pour le procès de quelqu’un d’autre. «On a déjà vu des arrêts de procédures parce qu’elles n’ont pas été complétées dans un délai raisonnable, en vertu de l’arrêt Jordan. Nos cours peuvent généralement satisfaire leurs obligations dans les délais prescrits de cet arrêté, mais il y a quand même des conséquences.» – AD