Que signifie la décision de la FCC?

Les règles américaines de «neutralité d’internet», conçues pour empêcher les fournisseurs de services comme Verizon, AT&T, Comcast et Charter de favoriser certains sites et applications plutôt que d’autres, ont été éliminées, jeudi, par la Commission fédérale des communications (FCC). La proposition acceptée par la FCC ne fait pas que renverser les règles mises en place à l’époque de Barack Obama, en 2015, elle empêche également les États américains d’adopter toute mesure similaire. Explications.

QU’EST-CE QUE LA NEUTRALITÉ D’INTERNET? La neutralité d’internet est le principe voulant que les fournisseurs d’accès à internet traitent de manière égale le trafic en ligne, comme c’est à peu près le cas depuis la création du réseau. Certains s’inquiètent toutefois de ce que feront les entreprises de transmission à large bande avec ce pouvoir de contrôler l’accès à internet. Elles pourraient par exemple bloquer ou ralentir des applications concurrentes.

QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN POUR ASSURER LA NEUTRALITÉ? En 2015, la FCC a approuvé des règles, à la suite d’un vote ayant suivi la ligne de parti, visant à s’assurer que les câblodistributeurs et les entreprises de téléphonie ne manipulent pas le trafic en ligne. En vertu de ces règles, un fournisseur comme Comcast ne pouvait exiger que Netflix paie pour que ses clients bénéficient d’un accès plus rapide au service. Il ne pouvait pas non plus bloquer ou ralentir l’application. Les règles de neutralité d’internet permettaient par ailleurs à la FCC de sévir contre des entreprises qui se livraient à des pratiques qui n’étaient pas explicitement interdites. Par exemple, la FCC de l’ère Obama avait jugé qu’une pratique d’AT&T violait le principe de neutralité d’internet. Le géant des télécommunications avait exempté sa propre application vidéo des données cellulaires comptabilisées dans le forfait de ses abonnés et avait dit que ses rivaux pouvaient payer pour obtenir le même traitement.

QUE VEULENT LES COMPAGNIES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS? Les grandes entreprises de télécommunications détestent la réglementation stricte qui accompagne le principe de neutralité d’internet et s’y sont opposées vigoureusement en cour. Elles affirment que les règles peuvent miner l’investissement dans la large bande et provoquer de l’incertitude quant à ce qui constitue des pratiques d’affaires acceptables. On s’inquiétait également d’une potentielle réglementation des prix, même si la FCC avait déclaré qu’elle ne fixerait pas les prix des services internet offerts aux consommateurs.

QUE VEUT SILICON VALLEY? Des entreprises de technologie comme Google ont vigoureusement appuyé la neutralité d’internet, mais plusieurs firmes ont été plus discrètes à ce sujet cette année. Netflix, qui avait fortement appuyé les règles en 2015, a déclaré en janvier qu’une plus faible neutralité d’internet ne lui nuirait pas, puisque le service était maintenant trop populaire auprès des consommateurs pour que les fournisseurs d’accès tentent de s’y opposer.

QU’ARRIVERA-T-IL ENSUITE? La FCC, dominée à trois contre deux par les républicains, a suivi la ligne de parti et voté jeudi pour l’élimination de la neutralité d’internet. À long terme, les défenseurs de la neutralité croient que les gouvernements auront davantage de difficultés à sévir contre les fournisseurs d’accès à internet qui iront à l’encontre des intérêts des consommateurs. Ils estiment également que l’innovation en sera affectée. Ceux qui critiquaient les règles estiment que leur élimination sera une bonne chose pour l’investissement dans les réseaux à large bande. Les militants ne baissent toutefois pas les bras. Certains groupes prévoient se tourner vers les tribunaux pour s’opposer à la décision de la FCC, et les démocrates espèrent profiter de la grogne populaire lors des élections de mi-mandat, en 2018.