Le pari Medavie
Le gouvernement provincial a finalement rendu publique l’entente le liant à la société Medavie concernant la privatisation de la gestion du Programme extra-mural. S’il contient quelques surprises, on y retrouve aussi des clauses compliquant la vie d’un futur gouvernement qui voudrait y mettre fin.
Le contrat confirme une bonne fois pour toutes que le service en tant que tel n’est pas privatisé (seulement sa gestion). Les employés de l’extra-mural demeureront à l’emploi de la province. Le gouvernement continuera de payer leurs salaires et leurs avantages sociaux, l’équipement, les médicaments, etc. Aucune mise à pied n’est prévue. Lors d’une rencontre avec l’équipe éditoriale de l’Acadie Nouvelle en novembre 2017, le ministre de la Santé, Benoît Bourque, et le PDG de Medavie, Bernard Lord, avaient confirmé, en réponse à nos questions, que le contrat contiendrait des dispositions dans le cas où l’une des deux parties souhaiterait se retirer, mais avaient refusé de chiffrer la pénalité prévue.
L’Acadie Nouvelle a finalement obtenu cette information la semaine dernière (jusqu’à 1 million $). Le dévoilement de l’entente nous permet toutefois d’obtenir plus de détails.
La clause punitive s’enclenchera seulement si le gouvernement (ou Medavie) souhaite déchirer le contrat sans une raison valable. Par contre, si Medavie ne respecte pas cinq objectifs de performance, Fredericton pourrait arrêter l’expérience en justifiant une détérioration du service. Voilà qui est rassurant. Notons toutefois qu’à moins que les gens de Medavie ne fassent preuve d’une incompétence crasse, il est peu probable que ce scénario devienne réalité. Les objectifs sont atteignables.
Dans les circonstances, ce n’est pas surprenant que le chef de l’opposition, Blaine Higgs, ait choisi la prudence en refusant de s’engager à déchirer le contrat s’il accède au pouvoir.
Pour s’assurer que le Programme extramural reste entre de bonnes mains, le gouvernement Gallant a préféré la carotte au bâton.
En effet, les pénalités prévues n’ont rien de spectaculaire. Le niveau de satisfaction actuel des patients est présentement de 95%. Le contrat prévoit que si ce taux diminue, 5000$ de moins seront versés à Medavie pour chaque baisse d’un point de pourcentage.
À titre d’exemple, si le taux de satisfaction devait diminuer de 10% (ce qui sousentendrait des problèmes majeurs), Medavie ne perdrait qu’autour de 50 000$ par année. Rien pour écrire à sa mère. Par contre, l’entreprise sans but lucratif recevra un montant annuel de base de 2,6 millions $, mais aussi des primes de rendement pouvant aller jusqu’à 1,8 million $.
Elles lui seront remises si elle respecte certains indicateurs, par exemple en réduisant le nombre de visites à l’urgence de la part des patients de l’extra-mural ou en faisant passer de trois à une journée le délai entre l’inscription d’un nouveau patient au programme et la première visite d’un professionnel de la santé.
Notons que Bernard Lord avait déjà affirmé, lors de sa rencontre avec notre équipe éditoriale, qu’il n’entrevoyait pas de problèmes à réaliser ces objectifs que son équipe a sans doute proposés elle-même au gouvernement.
Les primes prévues seront sans doute versées dans leur presque totalité. Cela coûtera plus cher au gouvernement, mais ce sera un mal pour un bien si cela se traduit en améliorations concrètes pour les patients.
Néanmoins, il faudra garder l’oeil ouvert. À titre d’exemple, il ne faudrait pas que des patients qui devraient être normalement transportés à l’hôpital ne le soient pas parce que ce n’est pas suffisamment «payant» pour Medavie.
C’est toutefois là qu’entre en compte le fait que les infirmières et autres professionnels de la santé continueront d’être à l’emploi du gouvernement, ce qui les mettrait normalement à l’abri d’hypothétiques et peu probables pressions en ce genre.
Le contrat contient aussi une clause sur la langue de service. Le contraire eut été surprenant. L’expérience avec Ambulance NB nous apprend toutefois que cela ne signifie pas que toutes les obligations linguistiques seront respectées.
Medavie risque toutefois de rencontrer moins de problèmes sur ce front qu’avec Ambulance NB. D’abord, elle ne fait pas face à une pénurie de personnel bilingue dans ce milieu. De plus, la plupart des interventions sont prévisibles et planifiées d’avance.
Le gouvernement Gallant fait le pari que le Programme extra-mural changera pour le mieux. Il croit que Medavie fera la démonstration que dépenser 1 million $ pour annuler l’entente sera non seulement vu comme étant un gaspillage de fonds publics, mais aurait aussi comme conséquence de nuire à la qualité du service. Un pari qu’il s’est donné les moyens de réussir.