Distribution des revenus du cannabis: les municipalités réclament 33% du gâteau
La distribution des revenus du cannabis préoccupe les municipalités. L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) demande au gouvernement provincial de retourner 33% des revenus de la taxe d’accise aux municipalités.
Pour le président de l’AFMNB, les responsabilités qui découlent de la légalisation du cannabis sont multiples et engendreront certainement des coûts additionnels pour les villes et les villages de la province.
Les municipalités devront débourser davantage auprès de leurs services policiers pour assurer la sécurité sur leur territoire.
Aider les municipalités à éponger ces dépenses additionnelles est une question de responsabilité fiscale, estime Luc Desjardins.
«Le gouvernement provincial doit respecter l’esprit de l’entente conclue avec le fédéral et partager les revenus qu’il recevra avec les 104 municipalités de la province. À l’instar de la Fédération canadienne des municipalités, l’AFMNB demande 33% des revenus de la taxe d’accise.»
Le maire de Petit-Rocher souhaite voir des indications en ce sens dans le dépôt du budget de mardi.
L’approche volontaire préconisée par la province en matière de renforcement de la gouvernance locale connaitra des échecs si les élus refusent d’éliminer les barrières aux regroupements, poursuit-il.
«La province a une responsabilité d’éliminer les iniquités fiscales actuelles qui constituent des barrières au regroupement entre les municipalités et les DSL. Cela prive le trésor public de millions de dollars annuellement.»
L’AFMNB a l’intention de forcer la province à s’engager - à court ou à moyen terme -, dans une révision en profondeur de la fiscalité municipale.
D’autres mesures pourraient être mises en place dans le budget de mardi afin de favoriser la croissance des municipalités, comme une bonification des investissements dans les infrastructures.
Un accroissement du financement pour les services provinciaux offerts en région figure également sur la liste de souhaits du porte-parole des municipalités francophones du N.-B.
La signature prochaine d’une entente fédérale-provinciale visant la mise en oeuvre de la deuxième phase du nouveau fonds de Chantier Canada est attendue par l’AFMNB. Elle permettra aux municipalités d’avoir accès à des sources de financement tripartites pour favoriser la construction ou la réfection d’infrastructure existante, souligne Luc Desjardins.
Un partage des coûts de construction sur la base d’une formule 40% fédérale, 40% provinciale et 20% municipal est demandé par l’AFMNB.
«Considérant que tous les dépassements de coûts et l’entretien durant la durée de vie utile sont assumés entièrement par les gouvernements municipaux, je crois que c’est équitable.»