ALÉNA: optimisme prudent après la 5e ronde

Des décisions importantes quant à l’avenir de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sont désormais entre les mains de l’administration Trump.

À la suite de discussions majeures concernant le secteur automobile, le mécanisme de règlement des différends et la clause d’examen après cinq ans, les négociateurs américains ont demandé des lignes directrices politiques sur la marche à suivre à partir de maintenant.

Des sources au fait des négociations ont affirmé que les idées soumises à la table par le Canada avaient suscité de longues discussions. Ces sources ont indiqué que les négociateurs des États-Unis ont conclu ces discussions en déclarant qu’ils devaient obtenir des lignes directrices politiques avant d’aller plus loin. Un portrait plus clair pourrait être brossé lundi: les politiciens dirigeant les procédures pour le Canada, les ÉtatsUnis et le Mexique seront à Montréal pour conclure la ronde de négociations, et pour faire des déclarations publiques.

La dernière semaine a plutôt été l’illustration de pays tentant de trouver la voie vers des solutions aux problèmes épineux sans un effondrement des négociations.

– Sur le secteur automobile, les Canadiens ont suggéré de nouvelles manières d’évaluer la proportion de l’origine américaine des composantes. Les nouvelles formules gonfleraient quelque peu les chiffres du côté des États-Unis en incluant des secteurs où le pays domine, tels que la propriété intellectuelle et la recherche.

– Sur le mécanisme de règlement des différends, les Canadiens et les Mexicains ont travaillé à une proposition pour créer un système de règlement entre les investisseurs et le gouvernement qui ne s’appliquerait que dans leurs deux pays. Les États-Unis ont laissé entendre qu’ils pourraient vouloir s’exclure du système, arguant qu’il offre des garanties pour les investisseurs transférant des activités au Mexique. Selon la contre-proposition canadienne, élaborée avec le Mexique, les États-Unis seraient écartés d’une participation dans le programme même ou dans la détermination de ses règles: «Nous leur avons essentiellement dit, "Si vous voulez vous retirer, ce n’est pas un problème, vous n’y êtes plus", a indiqué un responsable non américain. Vous pouvez imaginer que les négociateurs des États-Unis n’ont pas aimé ça.»

– Sur la clause de révision de l’entente, les États-Unis avaient proposé une règle qui éliminerait l’ALÉNA après cinq ans à moins que les trois pays soient d’accord pour le reconduire. Le Mexique a répliqué il y a quelques mois en proposant une version adoucie, qui forcerait les pays à réexaminer régulièrement les impacts de l’accord – mais sans une disposition d’abandon automatique en cas de différends.

Le Canada s’est rallié à l’approche mexicaine, et a proposé des manières de la mettre en vigueur. L’une d’entre elles serait d’investir la principale institution de l’ALÉNA, la Commission du libre-échange, de la tâche de produire des rapports fréquents sur les impacts de l’accord.

Sur ce point également, les négociateurs américains ont indiqué qu’ils consulteraient leurs dirigeants politiques.

Plusieurs personnes ont soutenu que cette ronde a suscité un nouvel optimisme. Une source a souligné que plusieurs décisions étaient désormais entre les mains des dirigeants politiques, mais elle a convenu que des avancées avaient été réalisées.

Un chapitre anticorruption a été conclu, des chapitres sur le commerce en ligne et les télécommunications sont complétés à plus de 90%, et il y a de nouveaux engagements sur certains dossiers difficiles, a indiqué ce responsable non étatsunien. «Est-ce que nous ressentons de l’optimisme? Je dirais oui, avec prudence.»