Congédiée après son congé de maladie, elle sera indemnisée
Une travailleuse qui avait perdu son emploi à la suite de son congé de maladie vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal. Son employeur devra l’indemniser.
Le Tribunal administratif du travail a ainsi annulé le congédiement de la travailleuse, Nicole Hudon, qui était à l’emploi de «Pétroles Cadeko Dépanneur Pétro-Canada» à Matane Ouest. L’employeur devra la réintégrer dans son emploi et lui verser, à titre d’indemnité, l’équivalent du salaire et des autres avantages dont l’a privé son congédiement.
Pétroles Cadeko, une entreprise exploitée par le Groupe F. Dufresne, alléguait que la fin de l’emploi de Mme Hudon, une gérante adjointe, résultait d’une réorganisation au sein de l’entreprise, rendue nécessaire par une concurrence accrue dans le domaine des stations-service-dépanneurs à Matane.
Mais le tribunal a remarqué qu’outre le resserrement des dépenses et certains aménagements pour réduire les coûts d’exploitation, l’essentiel de la réorganisation qui a été évoquée consistait en l’abolition du poste de la gérante adjointe.
«Force est de constater que le poste de gérante adjointe existe toujours. Il n’a pas été aboli, contrairement à ce que prétend Cadeko. Il a simplement été transféré dans un autre établissement situé à moins de 5 kilomètres», écrit la juge administrative Myriam Bédard, dans sa décision.
DES FÉLICITATIONS ÉCRITES
Mme Hudon était entrée en fonction le 2 février 2015. Au départ, elle avait même eu droit à des félicitations écrites de son employeur; son rendement dépassait les attentes.
Le 13 août 2015, ne se sentant pas bien, elle s’était rendue à l’hôpital. Un médecin lui avait prescrit un arrêt de travail jusqu’au 24 août.
Elle aura finalement été absente durant moins de 26 semaines. Elle était restée en contact avec son employeur et avait remis tous les billets médicaux requis.
Elle n’avait pas été remplacée au début de son congé de maladie, mais en octobre, une gérante adjointe intérimaire avait été nommée.
Le 27 janvier 2016, un médecin spécialiste avait informé Mme Hudon qu’après un dernier examen, le 10 février, elle pourrait retourner au travail. Mme Hudon avait aussitôt appris la nouvelle à son employeur.
Mais, le 8 février, elle avait reçu une lettre de fin d’emploi. «Compte tenu de la situation économique difficile, nous avons pris la décision d’abolir le poste de gérant adjoint du site de Matane Ouest», écrivait l’employeur.
Mme Hudon avait demandé des explications à plusieurs représentants de l’entreprise, mais la décision était prise, lui disaient-ils.
Après avoir entendu la preuve, la cour a estimé que «l’abolition alléguée du poste de Mme Hudon, au moment précis où elle est survenue, s’explique assez mal».
«Le poste de Mme Hudon n’est pas aboli, mais simplement «transféré» et il est occupé par une autre personne qui gagnerait un salaire moins élevé», écrit la juge administrative Bédard.
Elle ajoute que l’employeur aurait pu lui offrir, par exemple, de conserver son poste avec une baisse de salaire.
«Cadeko aurait donc dû offrir le poste de Matane Est à Mme Hudon. (...) N’eut été son absence, c’est Mme Hudon qui aurait été transférée ou qui aurait dû l’être», a tranché le tribunal.