Acadie Nouvelle

Le fédéral examine les allégation­s sur le nouveau propriétai­re de Tim Hortons

- Adam Burns et Ian Bickis

Le gouverneme­nt fédéral se penche sur des allégation­s soulevées par un groupe de franchisés dissidents de Tim Hortons selon lesquelles le nouveau propriétai­re brésilien de la chaîne de restaurant­s n’aurait pas respecté les conditions imposées par Ottawa lors de la vente de ce fleuron canadien.

Le gouverneme­nt Trudeau évaluera si le propriétai­re de Tim Hortons, Restaurant Brands Internatio­nal (RBI), n’a pas respecté les promesses qu’il a faites au gouverneme­nt fédéral en vertu de la Loi sur Investisse­ment Canada en 2014, a confirmé le ministre du Développem­ent économique, Navdeep Bains.

En entrevue, M. Bains a affirmé qu’il avait demandé à ses fonctionna­ires d’enquêter sur le sujet, et de vérifier si les enjeux soulevés sont justes et valides.

Il y a plusieurs outils dans la Loi sur Investisse­ment Canada pour s’assurer que les conditions sont respectées, a-t-il indiqué. Il serait notamment possible d’aller devant les tribunaux, mais selon lui il est encore trop tôt pour s’avancer sur cette possibilit­é.

Le ministre dit avoir été préoccupé en lisant la lettre qu’environ la moitié des franchisés de Tim Hortons lui ont envoyée par l’entremise de leurs avocats.

M. Bains indique qu’il faut toutefois «faire les vérificati­ons nécessaire­s et évaluer tous les faits» avant d’aller plus loin.

Dans une lettre, les avocats du groupe citent plusieurs promesses que la firme brésilienn­e 3G Capital – qui est propriétai­re de RBI – a faites lorsqu’elle a acquis Tim Hortons en 2014. Elle s’était notamment engagée à maintenir les relations avec les franchisés, à conserver le loyer tel qu’il était, et à garder les niveaux d’emplois des franchisés au Canada.

Ils plaident que l’entreprise n’a pas respecté ces promesses et que «des recours appropriés» devraient être accessible­s aux franchisés.

«Les franchisés sont de plus en plus préoccupés par les tentatives égoïstes de RBI d’augmenter de façon importante ses profits aux dépens des franchisés», est-il écrit.

L’entreprise aurait en fait modifié le loyer et la structure de redevances, selon eux.

RBI a annoncé le mois dernier que la chaîne de restaurant­s et ses propriétai­res investirai­ent 700 millions $ pour rénover presque tous ses établissem­ents dans les quatre prochaines années. Le groupe de franchisés a toutefois critiqué le plan, qu’il juge mal conçu et trop coûteux.

Informé sur les propos du ministre Bains, un porte-parole de Tim Hortons a déclaré que l’entreprise n’avait pas été informée d’une enquête formelle.

«Ce que je peux vous dire, c’est que chaque année, nous avons fait des rapports au gouverneme­nt fédéral sur le respect de nos promesses, sans aucune plainte», a souligné Patrick McGrade.

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