L’Agence des services frontaliers bafouerait les droits des immigrants
Une vérification fédérale sur la façon dont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les détenus de l’immigration, pendant que leur dossier est examiné par une commission, tire des constats extrêmement critiques et alimente les appels en
En septembre 2017, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) de l’époque avait demandé une vérification des contrôles des motifs de détention de longue durée, afin de déterminer les éléments à améliorer dans les cas où des personnes sont détenues pendant une longue période en vertu de la Loi sur l’immigration.
Cette vérification devait aussi mesurer le respect de la Charte canadienne des droits et libertés dans tout le processus.
La vérificatrice s’est penchée, de façon indépendante, sur les audiences et les décisions de la CISR dans des cas, choisis au hasard, où la détention d’immigrants avait dépassé au moins 100 jours.
La vérification a révélé notamment que des fonctionnaires de l’ASFC avaient fait des déclarations inexactes, que des juges de l’immigration avaient décidé du sort de demandeurs en se basant sur de fausses informations, et que certains détenus n’étaient pas représentés lors des audiences de la CISR.
Josh Paterson, directeur général de l’Association des libertés civiles de la ColombieBritannique, affirme que ces résultats «appellent» des changements profonds dans la culture et la conduite de l’ASFC.
Lobat Sadrehashemi, président de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, estime de son côté que ce rapport de vérification démontre ce que les défenseurs des immigrants savent depuis des années: la détention d’immigrants au Canada est «injuste» et nécessite une réforme systémique.
L’an dernier, 3557 personnes ont été détenues pour des motifs liés à l’immigration au Canada, une baisse de huit pour cent par rapport à 2016. ■