Prêtres agresseurs à Bathurst: l’assureur Aviva devra payer

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick ordonne à une compagnie d’assurances de verser plus de 3,3 millions $ au diocèse catholique de Bathurst afin de couvrir les frais d’indemnisation pour des décennies de sévices sexuels perpétrés par des prêtres.

Dans une décision rendue publique jeudi, le juge Marc Richard estime que la compagnie d’assurances Aviva du Canada a violé son contrat en refusant de couvrir les indemnisations découlant d’un mécanisme de conciliation mis en place par le diocèse pour indemniser les victimes.

Le juge croit que si l’on permet à un assureur de se soustraire à sa responsabilité parce que l’assuré a réglé une réclamation à l’amiable plutôt que de s’adresser à la cour, on incite les compagnies d’assurance à refuser la couverture dans de tels cas - une situation qui, selon lui, «doit être évitée».

Le juge Richard estime que le diocèse a agi de manière raisonnable en mettant en place un mécanisme alternatif de résolution des conflits, qui permettait la viabilité financière de la démarche.

Il croit que les «obligations plus larges» du diocèse étaient connues d’Aviva lorsque la compagnie a décidé d’assurer le diocèse.

Il a aussi noté qu’Aviva n’avait pas contesté le montant des réclamations ni le caractère raisonnable des remboursements réclamés.

Michel Bastarache, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, a été chargé de concevoir et de mettre en oeuvre un processus visant à résoudre les litiges et à obtenir le pardon des victimes. Aviva a refusé de participer au processus.

Dans sa décision, le juge Richard rappelle que 83 victimes ont participé à la conciliation et que 50 personnes ont reçu des compensations.

Par ailleurs, 26 prêtres ont commis des agressions sexuelles dans le diocèse, dont 19 qui figurent dans le processus de conciliation et sept autres dans des poursuites distinctes.

Le diocèse a versé 4 284 000$ aux victimes qui avaient participé au processus de conciliation; d’autres victimes qui avaient choisi de ne pas y participer ont reçu une somme totale de 2 879 179$.

Le diocèse a ensuite réclamé à Aviva, pour rupture de contrat, une somme de 3 358 264 $ - soit le montant alloué par la Cour d’appel, avec intérêts. ■