Les contestations judiciaires liées au cannabis pourraient engorger le système
La décision du Canada de légaliser le cannabis va créer un important retard dans les tribunaux, car toutes les personnes inculpées de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue vont certainement lancer une série de contestations judiciaires, prévoit un avocat spécialisé dans ce genre de dossiers.
Tom Singleton, qui pratique le droit criminel depuis 25 ans à Halifax, explique que le problème réside dans les tests actuellement utilisés par les policiers pour évaluer l’intoxication des conducteurs. Des méthodes considérées trop subjectives et imprécises.
Les nouvelles analyses de salive effectuées en bordure de route, mises en place par le gouvernement fédéral en août, ne seraient pas vraiment meilleures d’après Me Singleton.
En entrevue vendredi, l’avocat criminaliste estime que le gouvernement s’appuie sur des voeux pieux en misant sur ce genre de tests.
Selon lui, les affaires liées à la drogue vont encombrer le système judiciaire en raison du temps requis pour les traiter exactement comme ce fut le cas lors de l’introduction des alcootests en bordure de route, il y a plus de 40 ans.
Tom Singleton est convaincu qu’il faudra des décennies aux tribunaux avant qu’ils ne jugent ces tests fiables.
Dans le système actuel, lorsqu’un policier soupçonne un conducteur d’avoir les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, il peut effectuer une série de tests de sobriété, comme l’examen des yeux du conducteur, l’observation de sa démarche et de son habileté à se retourner ou à se tenir sur une seule jambe.
«Beaucoup de ces choses finissent par être très subjectives», plaide Me Singleton.
Si l’agent croit qu’il y a assez d’indices pour justifier un dépistage, un agent qualifié est alors appelé à procéder à une évaluation plus élaborée qui compte 12 étapes. Il peut notamment exiger un échantillon de sang, de salive ou d’urine.
«Le problème, c’est que des traces de la drogue (cannabis) peuvent rester présentes dans le corps jusqu’à une semaine après qu’une personne en eut consommé», a déclaré Singleton.
«En quoi cela est-il pertinent pour déterminer si la capacité de conduire d’une personne est affaiblie par une drogue? Le simple fait de détecter un niveau de cannabis dans le corps de quelqu’un ne peut pas être rationnellement lié à une incapacité de conduire. Il faut beaucoup plus.»
De plus, ceux qui consomment régulièrement du cannabis développeraient une tolérance à la drogue, ce qui signifie qu’il serait encore plus difficile de mesurer leur incapacité à conduire.
Le criminaliste soutient que des études menées aux États-Unis ont révélé que les tests de dépistage des experts en reconnaissance de drogues (ERD) étaient inexacts environ 17% du temps.
Selon une enquête menée par Statistique Canada en 2015, 12% des Canadiens de plus de 15 ans avaient consommé du cannabis au cours de l’année précédente. Un autre sondage mené plus tôt cette année par l’Association canadienne des automobilistes (CAA) indique que la moitié des consommateurs de cannabis affirme avoir conduit sous l’effet de la drogue. ■