Immigration: Trump ne peut pas abolir le DACA, tranche la Cour d’appel
La Cour d’appel des États-Unis a statué jeudi que le président Donald Trump ne pouvait pas mettre fin immédiatement à un programme de l’ère Obama protégeant de la déportation les jeunes immigrants emmenés illégalement dans le pays durant leur enfance.
Un comité de trois juges de la Cour d’appel du 9e circuit à San Francisco a maintenu à l’unanimité une injonction préliminaire bloquant la décision de M. Trump de supprimer progressivement le programme Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA).
Les actions en justice intentées par la Californie et d’autres États contre la décision de l’administration Trump se poursuivront en Cour fédérale tant que l’injonction sera maintenue.
Dans la décision rendue jeudi, la juge Kim Wardlaw a déclaré que la Californie et les autres plaignants allaient probablement obtenir gain de cause dans leur affirmation selon laquelle la décision de mettre fin au programme DACA était arbitraire et capricieuse.
Elle a souligné que la cour ne tentait pas d’empiéter sur les pouvoirs du président en matière d’immigration, mais plutôt de permettre l’exercice de ces pouvoirs «d’une manière qui soit exempte d’interprétations juridiques erronées et qui soit démocratiquement responsable vis-à-vis du public».
L’administration Trump avait décidé de mettre fin au programme l’année dernière parce que le Texas et d’autres États avaient menacé de le contester en justice.
Le département de la Justice n’a pas répondu au courriel de l’Associated Press l’invitant à commenter la décision rendue jeudi.
Le programme DACA a protégé environ 700 000 personnes emmenées illégalement aux États-Unis durant leur enfance ou dont les parents sont restés sur le territoire après l’expiration de leur visa.
La décision du président Trump de mettre fin au programme a provoqué des actions en justice à travers le pays, notamment en Californie. Un juge de San Francisco a donné tort à l’administration et a rétabli le programme en janvier.
Des juges fédéraux à New York et à Washington ont également statué contre M. Trump dans ce dossier. ■