UE: la justice se penche sur l’euthanasie en Belgique

Le plus haut tribunal européen des droits de la personne a accepté d’entendre un Belge dont la mère dépressive a été euthanasiée en 2012.

Cette affaire est la deuxième à impliquer un des principaux médecins belges à pratiquer l’euthanasie.

Dans un communiqué publié mardi, les avocats de Tom Mortier expliquent qu’ils ont choisi de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) quand la justice belge a refusé de s’intéresser au dossier.

Un des avocats de M. Mortier, Robert Clarke, a dit que cette affaire est «sans précédent» et qu’elle concerne «les plus vulnérables de la société».

Le tribunal a indiqué qu’il tentera de déterminer si la Belgique, en euthanasiant la mère de M. Mortier, a contrevenu à deux sections de la Convention européenne des droits de l’homme.

M. Mortier a affirmé à la CEDH que la Belgique n’a pas protégé la vie de sa mère et que sa mort n’a pas fait l’objet d’une enquête approfondie ou efficace.

La mère de M. Mortier, Godelieva De Troyer, était âgée de 64 ans et souffrait de dépression depuis plusieurs années. Quand son médecin a refusé d’autoriser sa demande d’euthanasie, elle s’est adressée à d’autres médecins, dont le docteur Wim Distelmans, qui est aussi le coprésident de la Commission fédérale belge de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie.

M. Mortier dénonce ce qu’il décrit comme étant un manque troublant d’indépendance, rappelant que sa mère a donné 2500 euros à une association dirigée par le docteur Distelmans peu de temps avant sa mort.

En novembre, des responsables belges ont ouvert une enquête pour vérifier si la psychiatre qui a approuvé la demande d’euthanasie de Mme De Troyer, la docteure Lieve Thienpont, était également responsable de l’homicide délictuel de Tine Nys, à qui elle avait diagnostiqué un syndrome d’Asperger deux mois avant son euthanasie.

En plus de la docteure Thienpont, deux autres médecins font l’objet d’une enquête pour «l’empoisonnement» de Mme Nys en 2010.

Certains experts calculent que la docteure Thienpoint a été impliquée dans environ le tiers des dossiers belges d’euthanasie pour problèmes psychiatriques.

La Belgique et les Pays-Bas sont les deux seuls pays où l’euthanasie est autorisée pour des raisons psychiatriques, si le patient peut démontrer une souffrance «insupportable et impossible à soigner». La psychiatre Lieve Thienpont est au centre de la controverse. – Associated Press Parmi les Belges euthanasiés pour des problèmes de santé mentale, les trois principales causes sont le syndrome d’Asperger, la dépression et les troubles de la personnalité.

Plusieurs experts, en Belgique et ailleurs, doutent toutefois que la maladie mentale puisse justifier l’euthanasie.

Depuis que les médecins belges ont reçu l’autorisation d’euthanasier leurs patients il y a 15 ans, plus de 10 000 personnes ont fait ce choix. Un seul cas avait jusqu’à présent été référé aux procureurs, mais le dossier avait ensuite été fermé.

La Cour européenne des droits de l’homme a informé la Belgique de sa décision de se saisir de l’affaire et lui a soumis une liste de questions. Un porte-parole du tribunal a dit ne pas savoir si des audiences publiques auront lieu ou quand une décision pourrait être annoncée. ■