BAS-CARAQUET: LA DÉMOLITION SE POURSUIT EN TOUTE LÉGALITÉ
Ceux qui espéraient que l’absence de permis freinerait les travaux de démolition de l’église Saint-Paul de Bas-Caraquet seront déçus. L’entrepreneur de la Nouvelle-Écosse affecté à l’opération a obtenu le précieux papier en début d’après-midi, a appris l’Acadie Nouvelle. Plus rien ne peut donc l’empêcher théoriquement de compléter son ouvrage.
La Commission des services régionaux de la Péninsule acadienne prévoyait envoyer jeudi une lettre au propriétaire des lieux, en l’occurrence le Diocèse de Bathurst, afin de se conformer aux règles d’urbanisme. Ensuite, ledit Diocèse n’aurait qu’à se procurer le document en question, au coût de 10$, pour se conformer à la loi.
Il semblerait que c’était à la compagnie qui s’occupait de jeter à terre les ruines de l’église d’en faire la demande. Cette technicalité a été accomplie avec succès jeudi, à Bathurst.
Le directeur général du village de BasCaraquet, Dave Cowan, a mentionné avoir discuté du sujet avec les dirigeants de la CSR-PA, jeudi matin. Tout en admettant que le dossier de l’église est délicat en raison des émotions qui font rapidement surface, il ajoute que cette procédure n’est pas inhabituelle.
«Est-ce un oubli? Est-ce une omission? Ça se voit souvent, des gens qui démarrent des travaux sans permis. On leur envoie un avis, ils acquièrent ce droit et tout se termine là. Dans le dossier de l’église, ça semble plus compliqué. Qui allait chercher ce permis? Le propriétaire? L’assureur qui s’occupe de la démolition? Le contracteur? Ça prend un permis. C’est inscrit dans la loi sur l’urbanisme. Oui, c’est un cas exceptionnel, mais la loi est pour tout le monde. Rien n’empêche le propriétaire de démolir l’église, car c’est son terrain. Il n’appartient pas à la municipalité. Il lui suffit juste de se conformer», a déclaré M. Cowan, tout en trouvant dommage qu’une «technicalité banale» soit venue bouleverser à nouveau les citoyens du village toujours en deuil de perdre ce lieu centenaire religieux et patrimonial.
DES FRAIS DE 10$
Benjamin Kocyla, directeur du service de la planification à la CSR-PA, a ajouté que la loi sur l’urbanisme ne donne pas le pouvoir de donner des amendes.
«Nous devons envoyer un avis au propriétaire pour lui signifier l’infraction et lui donner un délai pour se mettre en conformité à la réglementation municipale. Nous ne connaissons pas les coûts totaux de la démolition, il faudrait poser la question à l’entrepreneur ou au propriétaire. Par contre, les frais du permis de démolition sont de 10$. Le permis doit toujours être obtenu avant le début des travaux. Comme son nom l’indique, un permis donne la permission. Aucune période de grâce, l’infraction commence avec le début des travaux sans permis», a-t-il expliqué.
«Lorsqu’une situation est non-conforme, un avis est envoyé. Si ça ne se règle pas, la municipalité peut entamer des procédures judiciaires afin de faire respecter son règlement d’un arrêté municipal», a complété Cédric Landry, responsable des communications à la CSR-PA.
Jeudi, il ne restait plus que la façade de l’église Saint-Paul encore debout. Des travaux manuels doivent suivre afin d’extirper la capsule temporelle incrustée dans la colonne gauche à l’avant du bâtiment.