Il est possible pour Québec d’imposer une taxe GAFA

L’imposition par Québec d’une taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) est une simple question de volonté politique, martèlent les libéraux. L’ex-ministre des Finances, Carlos Leitao, et sa collègue fiscaliste, Marwah Rizqy, ont accentué la pression sur le gouvernement, mercredi, lors d’un point de presse où il a été question de la capacité du Québec à taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique.

Le cabinet du ministre des Finances, Éric Girard, avait indiqué la veille que le gouvernement attendra la fin des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant de se prononcer sur la question.

Les GAFA ont été montrés du doigt cette semaine, en commission parlementaire sur l’avenir des médias, comme les grands responsables de la crise financière sans précédent qui frappe présentement les entreprises de presse québécoises.

Ils accaparent chaque jour une portion toujours plus grande des revenus publicitaires qui auparavant assuraient le financement des médias, dont certains, comme les six quotidiens du Groupe Capitales Médias, sont acculés à la faillite. Selon les libéraux, le Québec «peut faire beaucoup de choses», car il est autonome en matière fiscale. «Revenu Québec n’appartient pas à Ottawa, c’est à nous, Revenu Québec, a déclaré Mme Rizqy. Ça prend juste de la volonté politique. Ils n’en ont pas», a-t-elle lâché. L’élue de Saint-Laurent rappelle que le précédent gouvernement libéral a forcé Netflix à percevoir la TVQ. «Si le gouvernement de la CAQ pense qu’on n’est pas autonome en matière fiscale au Québec, ils ont très, très mal lu la Constitution, très, très mal lu la jurisprudence canadienne, et surtout, ils ne nous ont pas vu agir en 2018 dans le dossier Netflix.» Caroline Plante, La Presse canadienne