Groupe Océan: la cale sèche reste immobilisée
Le gouvernement provincial met fin au blocage du Centre naval du Nouveau-Brunswick à Bas-Caraquet. La bataille juridique est cependant loin d’être terminée et un ordre de la cour empêche toujours l’entreprise de déplacer la cale sèche financée par les fonds publics.
Jeudi, une excavatrice et divers équipements de machinerie ont été placés entre la mer et la cale sèche pour empêcher toute mise à l’eau. Groupe Océan voulait profiter des hautes marées de vendredi et de samedi pour remorquer cette structure de 1550 tonnes jusqu’au Québec.
En parallèle, le Nouveau-Brunswick a déposé un mandat de saisie de biens mercredi en Cour fédérale à Fredericton, interdisant ainsi à l’entreprise de déplacer l’immense cale sèche hors du territoire.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick estime que Groupe Océan n’a pas respecté ses obligations contractuelles puisque la structure, dont il a financé la construction à hauteur de 13 millions $, n’est pas terminée.
Le constructeur québécois a répliqué en déposant à son tour une demande d’injonction en Cour du Banc de la Reine à Moncton demandant le retrait des obstacles et que le gouvernement cesse de gêner la circulation sur le chantier.
L’audience de vendredi matin a été rapidement ajournée par le juge Jean-Paul Ouellette.
Josie Marks, avocate représentant la province, lui a assuré que le gouvernement mettrait fin à l’obstruction des installations de Bas-Caraquet.
«J’ai eu la confirmation de mon client qu’ils sont en train de retirer les choses», a-t-elle déclaré après un court échange téléphonique.
L’avocat de Groupe Océan, Robert Basque, a alors consenti au retrait de la motion.
«Tout ce qu’on veut c’est que les obstacles soient enlevés et qu’on puisse préparer le terrain pour la mise à l’eau», a-t-il fait valoir.
C’est maintenant devant la cour fédérale que devra se régler le coeur du litige. Le tribunal devra trancher sur le maintien de l’ordre de saisie de la cale sèche. La cause devait être entendue à Ottawa vendredi après-midi.
D’après le contrat signé par le précédent gouvernement, la province est propriétaire de la cale sèche mais a l’obligation de la louer à Groupe Océan pendant 20 ans jusqu’à récupérer les 13 millions $.
L’entreprise maritime assure que les travaux électriques restants sont minimes et qu’elle est dans son plein droit de réaliser les dernières touches dans ses installations de Québec.
«Les ententes qui sont en place n’empêchent la livraison au large de Québec. Nos clients vont prendre toutes les mesures à leur disposition pour faire respecter les ententes (à la suite du contrat de 2014)», lance Me Basque. ■