L’OTC se distancie de sa déclaration sur les remboursements de vols annulés

L’Office des transports du Canada s’est distancié d’une de ses déclarations antérieures sur les crédits offerts par les transporteurs aériens pour les vols annulés, affirmant que sa position initiale sur le droit des compagnies aériennes d’émettre des crédits de voyage plutôt que des remboursements n’était «pas une décision exécutoire».

Cette dernière déclaration pourrait ouvrir la porte à un plus grand nombre de remboursements de la part des transporteurs, qui ont cité la position de l’OTC en refusant aux passagers leur demandes pour récupérer leur argent pour les services non rendus.

À la fin du mois dernier, le régulateur a fait valoir que les règles actuelles n’obligeaient pas les compagnies aériennes à rembourser les passagers des vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19. Une nouvelle note, publiée plus tôt cette semaine par l’OTC, réitère cette position, mais souligne également le droit des clients d’exiger un remboursement basé sur le «tarif», soit le contrat entre le passager et le transporteur.

«Le message concernant les crédits suggère ce qui pourrait s’avérer une solution convenable dans des circonstances extraordinaires. Mais cette solution ne modifie en rien les obligations des compagnies aériennes ni les droits des passagers», a précisé l’agence sur son site internet, dans une section répondant aux questions.

«Les tarifs de certaines compagnies aériennes pourraient ne pas prévoir de remboursements, tandis que d’autres pourraient inclure dans leurs dispositions sur les remboursements des exceptions en cas de force majeure.» - La Presse canadienne