La justice retarde l’arrivée de nouveaux pharmaciens en renfort

Le juge Robert Dysart a voulu respecter la démocratie malgré la pandémie. Le principe de séparation des pouvoirs lui interdit de permettre à l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick de contrevenir à ses critères de certification de nouveaux membres, même en situation d’urgence, selon le magistrat.

«Sous notre modèle de démocratie constitutionnelle, la Cour ne devrait pas empiéter dans l’espace occupé par les branches législative et exécutive du gouvernement, dont le rôle est d’adopter, d’amender et d’abroger la législation, et de la faire appliquer», a-t-il déclaré dans sa décision.

M. Dysart a souligné la complexité du problème judiciaire qu’il a dû résoudre. C’est pourquoi, d’après lui, il a remis une décision écrite le 15 mai plutôt qu’un jugement oral le jour précédent, comme prévu lors des auditions du 12 mai.

L’Ordre des pharmaciens du NB souhaite autoriser l’exercice de leur profession à 30 ou 40 jeunes diplômés en pharmacie dans l’incapacité d’obtenir leur certification durant le confinement (après un examen et, dans certains cas, quatre semaines de stage). Il veut ainsi apporter du renfort à ses membres pendant la pandémie de COVID-19.

Le gouvernement a approuvé son action en justice, mais après lui avoir refusé d’enfreindre ses propres critères de certification professionnelle. Le regroupement corporatif voit désormais sa demande rejetée par le pouvoir judiciaire également.

«En termes de jurisprudence, la cour à raison, a commenté l’avocat de l’Ordre des pharmaciens du NB, Robert Basque. Nous espérions toutefois qu’elle fasse une exception pendant la pandémie. L’urgence n’est plus flagrante, peut-être que ça a joué. Nous sommes chanceux d’avoir le temps de chercher d’autres solutions.»

M. Basque a précisé que les membres de l’organisme de régulation professionnelle se réuniraient le 7 juin pour apporter des modifications à leurs règlements, avant de les faire approuver par le ministère de la Santé. Le processus d’amendement dure un mois au minimum.

«Avec un peu de chance, il n’y aura pas de seconde vague de COVID-19 au Nouveau-Brunswick entre temps, a espéré le juge. S’il y en avait, et que des changements urgents étaient requis, alors c’est ultimement la responsabilité des autres branches de gouvernement – les branches exécutives et législatives – de résoudre les problèmes de l’Ordre.» ■