Environnement Canada intente moins de poursuites qu’il y a cinq ans
Environnement Canada fait moins d’inspections, entreprend moins d’enquêtes et intente moins de poursuites pour appliquer la loi fédérale protégeant les gens contre les produits chimiques toxiques et la pollution atmosphérique.
Selon les données fournies le mois dernier en réponse à une question écrite soumise à la Chambre des communes, le ministère a enquêté sur 43 entreprises pour violation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en 2015-2016. Il y a eu 22 poursuites et condamnations.
Au cours de chacun des deux derniers exercices, le ministère n’a enquêté que sur 12 entreprises. Une seule d’entre elles a été poursuivie et condamnée.
«Cela soulève certainement beaucoup de questions et de préoccupations, déplore la porte-parole néo-démocrate en matière d’environnement et de changement climatique», Laurel Collins, qui a posé la question.
«C’est fou qu’il n’y ait eu qu’une seule enquête qui a abouti à des poursuites en 2018 et 2019, ajoute la députée de Victoria. La plupart des Canadiens seraient surpris d’entendre cela. Personne ne pense qu’il n’y a qu’une seule entreprise qui viole [la loi].»
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) régit la façon dont le Canada gère les produits chimiques toxiques et la pollution atmosphérique.
En février, Mme Collins a voulu obtenir une mise à jour du rapport de 2018 sur l’application de la LCPE écrit par le commissaire fédéral à l’environnement et au développement durable.
Ce rapport déplorait «les priorités en matière d’application de la loi [ne fussent] pas fondées sur les risques pour la santé humaine et l’environnement». Il citait l’exemple d’une substance utilisée par les nettoyeurs à sec qui a fait l’objet de près de 22% de toutes les inspections de 2014 à 2017. Pourtant, le commissaire mentionnait «qu’il n’y avait aucune preuve documentée indiquant que cette substance posait un risque plus élevé que d’autres substances pour la santé ou l’environnement».
Mme Collins se dit découragée de constater que l’application de la loi a chuté «de façon spectaculaire».
Une porte-parole d’Environnement Canada a tenté d’expliquer cette baisse en déclarant que les enquêtes peuvent être complexes et prendre de nombreuses années.
Le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, car l’application est un processus indépendant qui doit rester en dehors du domaine politique, selon Moira Kelly.
Les données fournies à Mme Collins ne reflètent pas les chiffres que le ministère publie dans son rapport annuel sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. La réponse à la députée concerne les enquêtes pour chaque entreprise impliquée tandis que le rapport annuel fait état du nombre d’enquêtes pour chaque règlement. Une entreprise peut faire l’objet de plusieurs enquêtes.
Ces rapports annuels montrent que le nombre total d’inspections effectuées par le ministère a également considérablement diminué, passant de 3898 en 2015-2016 à 1608 en 2018-2019.
Selon Muhannad Malas, du groupe Environmental Defence, le gouvernement libéral essaie de se faire passer pour l’exemple à suivre dans la protection de l’environnement, mais celui-ci ne cherche pas vraiment à faire appliquer ses réglementations.
«Lorsqu’on commence à creuser les données, on constate que le gouvernement ne prend pas cela au sérieux», soutient-il. ■