ASSURANCE-EMPLOI: CHANGEMENTS ADOPTÉS
La Chambre des communes a adopté à l’unanimité une loi autorisant de nouvelles prestations pour les travailleurs sans emploi ou sous-employés en raison de la pandémie.
Dans le processus, le gouvernement libéral minoritaire a survécu à son premier «vote de confiance» de l’ère de la pandémie, assurant au moins pour l’instant qu’il n’y aura pas d’élection, car les cas de COVID-19 grimpent dangereusement à travers le pays.
Le projet de loi C-4 a été adopté à la Chambre des communes mercredi au petit matin, après une journée de manoeuvres politiques et seulement quatre heures et demie de débat sur le contenu réel du projet de loi.
En fin de compte, les députés conservateurs, qui avaient vivement protesté contre la mise en oeuvre accélérée du projet de loi et utilisé des tactiques procédurales pour le retarder, ont voté en faveur. Il en a été de même pour les députés du Bloc québécois, qui s’étaient également opposés à une procédure accélérée.
Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat, qui devait se réunir mercredi pour se prononcer rapidement.
Le leader du gouvernement à la Chambre, Pablo Rodriguez, avait décrété plus tôt mardi que le vote à la Chambre des communes constituerait ni plus ni moins un «vote de confiance». Ce qui signifie que le gouvernement libéral minoritaire serait tombé si le projet de loi avait été rejeté.
Cependant, cette possibilité aura toujours été peu probable, puisque le chef néo-démocrate Jagmeet Singh avait déjà indiqué que son parti allait voter en faveur du projet de loi parce que les libéraux ont accepté de bonifier les prestations d’aide et d’étendre les critères d’admissibilité pour des congés de maladie.
Le projet de loi remplace la prestation canadienne d’intervention d’urgence de 500$ par semaine, qui a pris fin la fin de semaine dernière après avoir aidé près de neuf millions de Canadiens à surmonter les effets de la pandémie.
À sa place, les travailleurs touchés par la pandémie auront accès à un régime d’assurance-emploi plus souple et plus généreux et, pour ceux qui ne sont toujours pas admissibles à l’assurance-emploi, à une nouvelle prestation canadienne de rétablissement.
Le projet de loi crée également une nouvelle prestation de congé de maladie et une autre nouvelle prestation pour les personnes forcées de s’absenter du travail pour s’occuper d’une personne à charge en raison de la pandémie.
À la demande du NPD, le gouvernement a augmenté les nouvelles prestations proposées à 500$ par semaine par rapport aux 400$ initialement proposés, afin que personne ne reçoive moins que ce qu’il recevait avec la PCU.
Il a également élargi les critères d’admissibilité à la prestation de congé de maladie afin qu’elle s’applique non seulement aux personnes qui contractent la COVID-19, mais également à celles qui souffrent de problèmes de santé sous-jacents ou d’autres maladies, y compris la grippe ou le rhume, qui les rend plus vulnérables à la COVID-19.
La ministre de l’Emploi, Carla Qualtrough, a estimé que les nouvelles mesures coûteraient 34 milliards $.
Le projet de loi comprenait également quelque 17 milliards $ d’autres dépenses liées à la COVID-19.
Le NPD a accepté à contrecoeur d’appuyer le traitement accéléré du projet de loi afin de donner l’assurance aux bénéficiaires de la PCU qu’ils ne seront pas laissés à la dérive maintenant que la PCU a été supprimée. ■