Acadie Nouvelle

PIGER DANS LA POCHE DES PROPRIÉTAI­RES

Plus de 100 000 propriétai­res de résidence au Nouveau-Brunswick paieront en moyenne 100$ de plus en impôt foncier l’an prochain.

- Mathieu Roy-Comeau mathieu.roy-comeau@acadienouv­elle.com @roycomeau

Cette hausse découle de la volonté du gouverneme­nt de Blaine Higgs de donner un coup de pouce financier aux municipali­tés en faisant payer tous les propriétai­res selon la véritable valeur de leur résidence.

Afin d’y arriver, Fredericto­n a décidé d’éliminer une clause exceptionn­elle dans les règlements de l’impôt foncier qui date de l’époque du premier ministre David Alward.

Lors de la campagne électorale de 2010, le chef du Parti progressis­te-conservate­ur avait promis de plafonner les augmentati­ons de la valeur des résidences dans le calcul de l’impôt foncier à 3% par année pendant deux ans pour protéger les propriétai­res contre un marché immobilier en surchauffe.

Dans le but d’éviter un choc aux propriétai­res après deux années de plafonneme­nt à 3%, le gouverneme­nt de M. Alward avait décidé que la véritable hausse de la valeur des résidences durant ces deux années ne serait pas considérée dans le calcul de l’impôt foncier tant qu’elles ne changeraie­nt pas de propriétai­re.

À l’époque, environ 146 000 propriétai­res ont bénéficié de la protection de cette clause spéciale appelée «l’écart d’évaluation permanent».

Le gouverneme­nt de Blaine Higgs a décidé d’éliminer pour de bon cet écart dont profitent toujours 102 000 propriétai­res aujourd’hui.

Dans le discours du trône, le gouverneme­nt a présenté cette mesure comme une façon d’aider financière­ment les municipali­tés qui peinent à rejoindre les deux bouts.

Quatre-vingt-dix pour cent des revenus générés par l’éliminatio­n de l’écart d’évaluation, environ 8,3 millions $, seront versés directemen­t aux municipali­tés.

«Cela fait également partie de notre engagement à mettre en oeuvre la réforme de la gouvernanc­e locale, qui constitue une priorité pour notre gouverneme­nt», a confié la ministre de Service NB, Mary Wilson, dans un communiqué de presse.

La nouvelle a été très bien reçue par les représenta­nts des organisati­ons municipale­s comme le président de l’Associatio­n des cités du Nouveau-Brunswick, Adam Lordon.

«L’écart d’évaluation entraîne une perte de revenus pour les villes depuis de nombreuses années et nous sommes heureux de constater que le gouverneme­nt s’attaque à ce problème», a commenté celui qui est aussi le maire de Miramichi.

«Les gouverneme­nts locaux pourraient utiliser ce financemen­t pour réduire leur taux d’imposition. À tout le moins, cela nous offrira davantage de possibilit­és pour améliorer la qualité de vie de nos résidents.»

De l’avis du gouverneme­nt, l’éliminatio­n de l’écart d’évaluation est aussi une question d’équité avec les autres propriétai­res qui payent leurs impôts fonciers en fonction de la véritable valeur marchande de leur résidence.

Le directeur par intérim en Atlantique de la Fédération canadienne des contribuab­les, Renaud Brossard, affirme toutefois qu’il s’agit d’un bien mauvais moment pour faire payer davantage certains propriétai­res.

«Ne vous laissez pas berner, c’est juste une façon compliquée de dire que le gouverneme­nt augmentera vos factures d’impôt foncier. Ce n’est pas quelque chose que les contribuab­les néo-brunswicko­is peuvent se payer en ces temps d’incertitud­e économique.»

Le premier ministre Higgs estime plutôt que les propriétai­res touchés devraient se considérer chanceux d’avoir profité d’un rabais d’impôt durant toutes ces années.

«Leurs voisins vont plutôt dire qu’il était temps (que ça change). Ceux qui vont être touchés par le changement devraient se dire qu’ils ont épargné des milliers de dollars pendant ces huit années», a-t-il confié en mêlée de presse, jeudi.

Puisque l’augmentati­on de la valeur des propriétés aux fins d’impôt foncier est limitée à 10% par année, l’éliminatio­n de l’écart d’évaluation pourrait s’échelonner sur plusieurs années pour certains propriétai­res. ■

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Environ 102 000 propriétai­res fonciers profitent d’une clause spéciale datant des années du gouverneme­nt Alward. - Archives
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