Loi fédérale sur l’équité salariale: encore loin de l’équité réelle
Adoptée en décembre 2018, la Loi sur l’équité salariale du gouvernement fédéral entrera en vigueur le 31 août. Visant les quelque 900 000 travailleurs sous règlementation fédérale au pays, soit environ 6 % de la main-d’oeuvre canadienne, cette Loi est qualifiée par plusieurs de «pas dans la bonne direction». D’après les personnes interrogées, il en faudra toutefois davantage pour atteindre réellement l’équité salariale au Canada.
«Atteindre l’équité salariale au Canada, c’est quand même une grosse tâche. [La Loi] aidera à l’atteinte de l’équité salariale, sans aucun doute, mais pour l’atteindre on a encore du chemin à faire», stipule d’emblée Eve-Lyne Couturier, chercheuse à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS).
La Loi sur l’équité salariale, appuyée par le Règlement sur l’équité salariale, prévoit qu’à partir du 31 aout 2021 «les employeurs qui comptent 10 employés ou plus auront trois ans pour élaborer et mettre en oeuvre leur plan proactif d’équité salariale».
Cela s’applique uniquement aux milieux de travail sous règlementation fédérale, «y compris les secteurs public et privé fédéraux, les milieux de travail parlementaires et les cabinets du premier ministre et des ministres», précise Emploi et Développement social Canada par voie de communiqué.
«Pour s’assurer que la Loi est bien adaptée aux milieux de travail gérés par des corps dirigeants autochtones relevant de la compétence fédérale, la Loi et le Règlement ne s’appliqueront pas automatiquement à ces corps dirigeants en tant qu’employeurs. Ils ne seront pas assujettis à l’application de la Loi jusqu’à une date que le gouverneur en conseil pourrait fixer par décret», ajoute le ministère.
«LA RÈGLE DEVRAIT ÊTRE POUR TOUT LE MONDE»
À l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC), l’annonce de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale a été accueillie avec enthousiasme, mais aussi avec circonspection.
«C’est définitivement une annonce qu’on attendait. L’AFFC mène l’Écho des femmes chaque 8 mars - on en était cette année à notre 4e édition - pour mettre de l’avant l’importance de l’équité salariale. Surtout que le sujet est encore plus important aujourd’hui avec la pandémie, parce qu’on sait que les femmes sont souvent dans des rôles ou des emplois sous-payés par rapport à leur travail», indique la directrice générale de l’organisme, Soukaina Boutiyeb.
«C’est une Loi qui, à mon avis, aurait dû être faite bien avant», enchaine la directrice générale de l’AFFC, qui déplore que la Loi ne s’applique pas à l’ensemble de la population.
«Une Loi sur l’équité salariale, l’idée c’est qu’elle doit être là pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Peu importe l’emploi qu’une personne occupe, elle devrait être payée aux mêmes compétences et au même travail que son homologue masculin, que ce soit dans une institution qui a 10 employés ou moins. Donc c’est un pas en avant, mais la règle devrait être pour tout le monde», soutient encore Soukaina Boutiyeb. ■ personne en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan; l’égalité des salaires pour des tâches similaires ou identiques est une exigence des lois sur les normes d’emploi en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, au Yukon, à Terre-Neuve et dans les Territoires du Nord-Ouest», peut-on lire en introduction.
«L’équité salariale (salaire égal pour un travail de valeur égale) est rendue obligatoire par différentes lois visant le secteur public au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, au NouveauBrunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, et le secteur public et certains secteurs privés au Québec et en Ontario», précise encore le BES. - Francopresse