Révision de la Loi sur les langues officielles du N.-B.: la SANB énonce ses revendications
La Société de l’Acadie du NouveauBrunswick a présenté sa liste de revendications en vue de la révision de la Loi sur les langues officielles du N.-B.
L’organisme a dressé une liste d’objectifs prioritaires à l’intention des responsables de la révision de la Loi sur les langues officielles du N.-B. (LLO), qui doit être terminée d’ici le 31 décembre 2021.
La SANB demande au gouvernement provincial de mettre en place plusieurs mesures pour assurer «l’égalité réelle» des langues officielles au N.-B., en commençant par les droits linguistiques des fonctionnaires qui y travaillent.
Le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet, affirme que le NouveauBrunswick a toujours omis de garantir que les fonctionnaires provinciaux puissent travailler dans la langue officielle de leur choix, alors même que la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que les deux langues officielles «ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.»
M. Doucet estime que la fonction publique provinciale est un milieu assimilateur pour les francophones, et il demande à ce que le droit des fonctionnaires à travailler dans la langue de leur choix fasse partie de la Loi révisée.
«En 2013 lorsqu’il y a eu la révision de la loi, les législateurs n’ont pas voulu le mettre, mais à ce moment-là c’était déjà une question cruciale, même vitale pour que la fonction publique (ne soit) pas un milieu assimilateur», dit Alexandre Cédric Doucet, qui affirme que la situation s’est détériorée depuis.
La SANB réclame aussi la garantie de services dans les deux langues officielles dans les foyers de soins de la province, en rappelant que le commissariat aux langues officielles a déjà conclu que le ministère du Développement social employait des mesures insuffisantes pour offrir des soins aux aînés dans la langue de leur choix.
L’IMMIGRATION
En constatant une diminution du poids démographique francophone au N.-B. depuis des années, la SANB demande aussi des modifications législatives pour assurer une proportion égale de nouveaux arrivants francophones et anglophones.
Le Nouveau-Brunswick vise actuellement à atteindre 33% d’immigrants francophones d’ici 2024. Ce taux ne ferait qu’accroître l’écart démographique, selon la SANB.
Alexandre Cédric Doucet affirme que le fait d’enchâsser l’enjeu de l’immigration dans la loi provinciale permettrait de munir la province d’outils pour négocier une meilleure autonomie en matière d’immigration, à la manière du Québec.
La SANB recommande également plusieurs modifications pour assurer la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles, y compris pour contraindre le gouvernement à adopter les recommandations de la Commissaire aux langues officielles.
L’organisme ramène sur le tapis la création d’un comité permanent de l’Assemblée législative sur les langues officielles, qui aurait le pouvoir de convier des témoins et de mener des études.
La SANB aimerait aussi voir la création d’un bureau des langues officielles, distinct de ces autres entités gouvernementales, qui serait dirigé par un sous-ministre et qui aurait la responsabilité d’aider le premier ministre dans l’application de la loi.
LA COMMUNICATION PUBLIQUE
La SANB critique au passage la communication du gouvernement avec le public pendant la pandémie et le recours à une traduction simultanée pendant les points de presse sur la COVID-19.
L’organisme propose des modifications pour éviter ce qu’il appelle des «violations flagrantes» des dispositions de la LLO au sujet de la communication avec le public commises par le gouvernement pendant la pandémie.
Selon les modifications proposées, tout porte-parole d’une institution gouvernementale devrait pouvoir communiquer de l’information dans les deux langues officielles, pour que le public puisse avoir de l’information et des services dans la langue de son choix «sans délai».
De plus, la capacité de parler et de comprendre les deux langues officielles deviendrait une condition préalable à l’emploi pour les huit postes d’agent de l’Assemblée législative, par exemple le poste de directeur général des élections et celui de vérificateur général. ■