Le gouvernement du N.-B. a gain de cause, c’est la fin du bingo de Bois-Blanc
Le bingo de Bois-Blanc est maintenant chose révolue. Le Centre récréatif de l’endroit, qui espérait récupérer ses licences par l’entremise d’une révision judiciaire, n’a pas obtenu gain de cause.
Les bingos de Bois-Blanc (municipalité des Hautes-Terres), ne sont plus autorisés depuis avril 2022. Le registraire, qui attribue les licences de bingo et autres jeux de hasard, avait conclu, après avoir reçu des rapports de vérification, que les manquements répétés de l’organisme à but non lucratif ne lui avaient laissé d’autre choix que de révoquer ses licences.
Le 13 février, le Conseil récréatif contestait cette décision devant la Cour du Banc du Roi, à Bathurst.
Le Conseil récréatif de Bois-Blanc (la requérante) était alors représenté par l’avocat José Duguay, tandis que Me Nathalie Thibault défendait le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, la direction de la réglementation des jeux, des alcools et de la sécurité, et le ministre des Finances et du Conseil du Trésor (les intimés).
La semaine dernière, le juge Réginald Léger a rendu une décision d’une trentaine de pages qui rejette les arguments de la requérante et qui maintient la révocation des licences de bingo.
JUSTICE NATURELLE ET ÉQUITÉ PROCÉDURALE
Le Conseil récréatif soutenait devant le tribunal que le processus décisionnel ne respectait pas les principes de justice naturelle et d’équité procédurale. Il déclarait aussi n’avoir pu présenter sa position au moment où ses permis lui ont été retirés. Enfin, il arguait que le registraire ne pouvait être impartial puisque sa décision aurait été influencée par de tierces personnes.
La requérante faisait remarquer, entre autres, que l’avis de révocation envoyé par le registraire ne lui avait pas indiqué qu’elle disposait de 30 jours pour faire appel de la décision.
Le juge Léger a reconnu cette omission et l’a qualifiée de «problématique», mais il a néanmoins estimé que l’oubli a été sans conséquence, puisque la requérante, deux jours plus tard, avait demandé par écrit une révision.
«Dans les circonstances spécifiques de la présente affaire, je ne peux conclure à une iniquité procédurale à l’endroit de la requérante résultant de l’omission du registraire.»
D’autre part, la Cour a reconnu la pertinence et la validité des vérifications qui ont mis en évidence des manquements récurrents dans le contrôle des activités de bingo du Conseil récréatif.
«Les deux rapports de vérification révélaient des lacunes majeures quant aux activités de bingo et de languettes liées aux activités de bingo, a écrit le juge Léger. Plus importants encore, les rapports de vérification établissaient sans doute que les critères d’admissibilité et au maintien des licences octroyées à la requérante n’étaient pas rencontrés.»
«Suite à la demande de la requérante, ajoute le juge, le registraire a pris le temps de vérifier auprès des personnes concernées et a décidé de maintenir sa décision de révoquer les licences de la requérante.»
La Cour a conclu que la démarche suivie par le registraire respectait les règles de justice naturelle et d’équité procédurale. ■