Fu­mer du can­na­bis pour­ra être in­ter­dit dans les lo­ge­ments lo­ca­tifs

Avenir PaT - Montréal-Est - - LA UNE - SI­MON MAUVIEUX

Un amen­de­ment ajou­té au pro­jet de loi 157 sur la consom­ma­tion de can­na­bis pour­ra per­mettre aux pro­prié­taires d’in­ter­dire à leurs lo­ca­taires de « fu­mer » du can­na­bis dans leur lo­ge­ment. Ils au­ront 90 jours après la lé­ga­li­sa­tion pour mo­di­fier les baux.

Si­tôt lé­ga­li­sé, le pot pour­rait être ban­ni des lo­ge­ments lo­ca­tifs. Une fois que la loi fédérale sur la lé­ga­li­sa­tion du can­na­bis se­ra vo­tée, la loi qué­bé­coise sti­pule que les pro­prié­taires au­ront jus­qu’à 90 jours pour ou­vrir les baux et in­sé­rer l’in­ter­dic­tion de fu­mer dans les ap­par­te­ments. Ils pour­ront y in­clure les bal­cons et les ter­rasses.

« La ju­ris­pru­dence a confir­mé le droit du lo­ca­teur d’in­clure une telle clause au bail ou dans le rè­gle­ment. Elle est donc va­lide et le lo­ca­taire doit s’y con­for­mer », se­lon la Ré­gie du lo­ge­ment. Un pro­prié­taire pour­rait al­ler jus­qu’à ré­si­lier un bail en cas de non-res­pect de la clause.

« La vraie rai­son, c’est pro­té­ger les autres lo­ca­taires contre l’odeur du can­na­bis et contre les ef­fets se­con­daires qui se font ressentir à tra­vers les murs. C’est un en­jeu im­por­tant pour les lo­ca­taires », a ex­pli­qué le pré­sident de l’As­so­cia­tion de pro­prié­taires du Qué­bec (APQ), Mar­tin Mes­sier.

Cette as­so­cia­tion a jus­te­ment fait plu­sieurs in­ter­ven­tions en com­mis­sion par­le­men­taire pour ajou­ter cet amen­de­ment à la loi. Ac­tuel­le­ment, l’APQ contacte les pro­prié­taires et or­ga­nise des for­ma­tions ju­ri­diques afin d’ajou­ter cette clause dans les baux. Ils es­pèrent que la ma­jo­ri­té des pro­prié­taires in­ter­disent aux lo­ca­taires de fu­mer du can­na­bis dans les ap­par­te­ments.

Avec cet amen­de­ment, il se­ra presque im­pos­sible pour les lo­ca­taires de contes­ter une mo­di­fi­ca­tion du bail si elle ar­rive dans les trois mois qui suivent la lé­ga­li­sa­tion, puisque cette mo­di­fi­ca­tion se­ra en­ca­drée par la loi. En de­hors de ce mo­ment, les lo­ca­taires pour­ront contes­ter plus fa­ci­le­ment l’in­ter­dic­tion.

Le porte-pa­role du Re­grou­pe­ment des co­mi­tés lo­ge­ment et as­so­cia­tions de lo­ca­taires du Qué­bec (RCLALQ), Maxime Roy-Al­lard, évoque quant à lui une « psy­chose col­lec­tive », due à la nou­veau­té de la lé­ga­li­sa­tion.

« Les pro­prié­taires disent que tout le monde va fu­mer, que ça va créer des pro­blèmes à tout le monde. Oui, c’est une ques­tion nou­velle, mais im­po­ser cette in­ter­dic­tion à tout le monde, je trouve ça abu­sif », a-t-il dé­cla­ré.

L’APQ a aus­si fait cam­pagne pour in­ter­dire la culture de can­na­bis dans les lo­ge­ments lo­ca­tifs. Ac­tuel­le­ment, la loi pro­vin­ciale ne per­met pas de culti­ver la plante chez soi. Le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral sou­hai­te­rait pour­tant que cette in­ter­dic­tion soit le­vée.

La loi pro­vin­ciale fait une ex­cep­tion pour les consom­ma­teurs de can­na­bis pour rai­son mé­di­cale. Dans ce cas, les pro­prié­taires pour­raient les lais­ser fu­mer dans leur do­mi­cile.

L’amen­de­ment sti­pule seule­ment l’in­ter­dic­tion de « fu­mer » du can­na­bis et non d’en consom­mer par d’autres ma­nières.

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