Appel à l’action

Des milliers de petits projets non réglementés détruisent des habitats halieutiques cruciaux partout au pays. Il est temps que le gouvernement fédéral revoie ses politiques vouées à l’échec.

Des habitats halieutiques essentiels sont en voie de disparition partout au Canada. L’impact sur la biodiversité, sur les industries de la pêche et du tourisme et sur les loisirs de millions de Canadiens en est alarmant. Et les choses vont de pire en pire. Il est temps que le gouvernement fédéral repense ses politiques mal conçues.

LE CANADA SUBIT ACTUELLEMENT UNE PERTE environnementale grave qui, malgré ses conséquences profondes pour la faune, l’industrie et les particuliers, reçoit très peu d’attention. L’habitat du poisson est en voie de disparition, malgré la protection accordée par la Loi fédérale sur les pêches. Dans toutes les régions du pays, d’innombrables petites altérations et empiètements causent des dommages irréparables, en grande partie à cause d’une surveillance laxiste. L’ampleur du problème n’est pas connue, mais les conséquences néfastes sont de plus en plus évidentes. Ce pays a besoin d’une nouvelle façon de protéger l’habitat pour assurer l’abondance des populations de poissons et d’animaux sauvages dans l’avenir.

À l’heure actuelle, l’habitat canadien fait face à un scénario de mort par multiplication de blessures. L’impact cumulatif de milliers de projets individuels à travers le pays est dévastateur. Il ne s’agit pas d’un problème nouveau : la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de

1992 exigeait la prise en compte des effets cumulatifs de multiples projets dans une région. Mais 28 ans plus tard, on ne s’entend toujours pas sur la meilleure façon d’y faire face. Étant donné le nombre incalculable de projets qui entrent en service chaque année, il devient de plus en plus important de s’assurer que de nombreuses interventions ayant des impacts mineurs n’entraînent pas de grands problèmes pour la faune et les services que la nature offre aux Canadiens.

Au Canada, la Loi fédérale sur les pêches est le principal outil législatif pour protéger le poisson et son habitat et pour réglementer la pêche commerciale. Ces deux volets sont essentiels, compte tenu des bénéfices que procurent les écosystèmes aquatiques et de la valeur de la biodiversité aquatique : la pêche commerciale représente une industrie de 10 milliards de dollars par année, emploie plus de

70 000 personnes et est essentielle à la santé économique de nombreuses collectivités canadiennes. Et les 3,2 millions de Canadiens qui pratiquent la pêche récréative injectent plus de 5 G$ chaque année dans les économies régionales en achat d’équipements et frais de séjour. La pêche autochtone est un autre facteur important de l’économie et, plus important encore, elle joue un rôle central dans les cultures traditionnelles et les récoltes de subsistance.

La Loi sur les pêches garantit que nos eaux ne sont pas polluées et protège indirectement l’habitat de toutes les espèces aquatiques. L’application de la loi, la responsabilité de Pêches et Océans Canada, est essentielle à la santé et à l’avenir des océans, des lacs et des rivières du Canada — et des créatures qui les habitent. En vertu de la loi, la destruction de tout habitat halieutique par toute personne, entreprise ou organisme gouvernemental qui entreprend un projet doit être autorisée par le MPO. Il peut s’agir d’une nouvelle rampe de mise à l’eau ou d’un projet à grande échelle qui détourne une rivière. La portée et les chiffres sont énormes.

Au cours des 30 dernières années, le système a été modifié et même repensé à plusieurs reprises. Dans les années 1990, le MPO a commencé à déléguer des responsabilités aux provinces intérieures. Il a ensuite changé d’orientation, annonçant en 1999 qu’il serait le chef de file de la protection de l’habitat du poisson au Canada. À la suite de cette décision, dans le but de déterminer comment il pourrait traiter les milliers de projets par année dans l’ensemble du pays, le MPO a élaboré ce qu’on appelle une « approche axée sur les risques ». Cela signifie que les projets qui causent une certaine destruction de l’habitat, mais qui sont considérés à faible risque — en raison de l’ampleur ou du type de cet impact —, peuvent être réalisés sans l’autorisation officielle du MPO. La question de la réglementation des petits projets continuait de poser problème; en 2012, la loi a été reformulée en profondeur pour modifier le libellé fondamental interdisant la destruction de l’habitat, et même les poissons qui étaient ou n’étaient pas protégés. Cela a été fait en partie pour libérer le gouvernement fédéral de la responsabilité de surveiller d’innombrables projets « mineurs » qui détruisent néanmoins les habitats océaniques, de lacs et de rivières au