Quel avenir pour le tribunal itinérant ?
Les statistiques des jugements de la Cour populaire suprême du premier semestre de 2017 ont été publiées. Il en ressort que la Cour populaire suprême a traité 15 400 cas de toutes sortes, soit une hausse de 24,2 % sur la même période de l’année derrière. Les six tribunaux itinérants se sont chargés d’un total de 5 730 cas, ce qui représente 44,8 % des cas déférés devant la Cour. Dans le même temps, on a vu se réduire de 17,5 % le nombre des affaires obligeant les plaignants à se rendre à Beijing par rapport à la même période de 2016.
Lors de la quatrième session plénière du XVIIIe Comité central du PCC, il avait été décidé d’approfondir la réforme du système judiciaire et de créer des émanations itinérantes de la Cour populaire suprême. Fin 2016, la Cour avait finalisé ses dispositions de ces tribunaux détachés et créé 4 nouveaux tribunaux sur la base de l’expérience acquise dans les deux premiers. L’objectif est de délocaliser les ressources de la Cour populaire suprême pour permettre de rendre en tout point du territoire des jugements impartiaux, d’unifier les normes de verdict et de défendre les droits de la défense. Cet élément novateur de la réforme du système judiciaire doit à l’avenir réduire les effets de la « préférence régionale », unifier les normes de jugement et réduire le nombre de plaintes pour vice de procédure.