Le forum consultatif bimensuel dans les affaires d’État
Forme importante de la consultation démocratique, le forum consultatif bimensuel est organisé par le Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC). Chaque séance du forum invite une vingtaine de participants, dont 30 % sont des membres du Parti communiste chinois (PCC). Parmi les autres participants figurent des membres de la CCPPC, des représentants de différents secteurs, des experts ainsi que des officiels venant des différents ministères : la Commission nationale du Développement et de la Réforme, le ministère des Finances, le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, le ministère des Affaires civiles, le ministère du Logement et de la Construction urbaine et rurale et le ministère de l’Éducation.
À partir d’un travail d’enquêtes et de recherches, les participants discutent et déterminent les suggestions et propositions en rapport avec les politiques d’État pour les soumettre ensuite à l’organe de décision du gouvernement.
L’institutionnalisation de la participation démocratique dans la vie politique
Le forum bimensuel remonte au début de la fondation de la République populaire de Chine. À cette époque, il prenait le nom de « réunion des génies ». Puis dans les années 1950, la Chine avait élaboré un règlement relatif au forum bimensuel. De 1950 à 1966, on dénombrait un total de 114 forums bimensuels dont on considérait qu’ils avaient beaucoup contribué aux décisions importantes de l’État et à la promotion de la coopération entre les partis et les groupements de la société. La « révolution culturelle » mit fin à cette pratique. Des années après, en janvier 1979, soit peu après le lancement de la politique de réforme et d’ouverture, Deng Xiaoping invita cinq grands anciens industriels et hommes d’affaires à échanger des points de vue autour d’une fondue chinoise. Au cours de ce repas, la décision fut prise de valoriser le rôle des anciens industriels dans le développement du pays sous une forme nouvelle de consultation.
En 2013, le 12e Comité national de la CCPPC a proposé de rétablir le système de forum bimensuel et d’y ajouter le mot « consultatif » pour souligner l’idée
de démocratie consultative. Ainsi le forum consultatif bimensuel a-t-il mis en application l’une des instructions du secrétaire général Xi Jinping stipulant : « Il faut inclure la consultation politique de la CCPPC dans le processus de prise de décision comme une étape importante. Le gouvernement et la CCPPC doivent élaborer ensemble un plan de travail annuel pour la consultation. Pour les affaires qui nécessitent une consultation, ce processus est indispensable avant de prendre une décision et de la mettre en oeuvre. Il s’agit d’une véritable consultation avant et pendant la prise de décision. Nous devons ajuster nos décisions et perfectionner notre travail à l’aide des suggestions et des propositions de tous les milieux. Il nous faut un système approprié pour garantir la mise en oeuvre des fruits de la consultation, ce qui nous permet de répondre aux aspirations du peuple et de mieux s’adapter à la réalité ». En octobre 2013, le Comité national de la CCPPC a organisé la première séance du forum consultatif bimensuel. Jusqu’à la fin de l’année 2017, 76 forums consultatifs bimensuels ont ainsi été tenus.
Dans le cadre de ce forum, diverses formes de consultation ont été mises en place pour multiplier les canaux de la démocratie consultative : consultation à thème spécial, consultation sectorielle, consultation par domaine et consultation sur la mise en oeuvre d’une proposition. Le forum consultatif bimensuel vient en appui des travaux de la session plénière annuelle de la CCPPC, de la réunion trimestrielle du comité permanent de la CCPPC et de la réunion mensuelle du président. La densité des discussions de la consultation favorise la construction d’un système de démocratie consultative rationnel et complet.
Une ambiance démocratique
Le 7 décembre 2017, l’ordre du jour fixé par le 76e forum consultatif bimensuel du Comité national de la CCPPC s’est concentré sur « l’héritage et le développement du théâtre des ethnies minoritaires ». Yu Zhengsheng, président du Comité national de la CCPPC, ainsi que quatorze de ses membres et deux experts ont discuté avec des responsables du ministère de la Culture, de la Commission nationale des Affaires ethniques, du Département de la Communication du Comité central du PCC, du ministère des Finances et de l’Administration générale de la Presse, de l’Édition, de la Radio, du Cinéma et de la Télévision. Les échanges se sont déroulés dans une ambiance chaleureuse. Avant le forum, les participants étaient partis en Mongolie intérieure et dans le Qinghai, le Guangxi et le Guizhou pour effectuer des enquêtes.
Le cas de la Troupe du théâtre tibétain du Qinghai est une bonne illustration de ces échanges. Bien qu’âgé de 76 ans, Tan Zhixiang, président honoraire de l’Association chinoise du Théâtre des ethnies minoritaires, a participé aux enquêtes dans la province du Qinghai. Selon Tan Zhixiang, les enquêtes montrent que le principal obstacle pour le développement continu du théâtre tibétain dans le Qinghai est le manque de financement et d’effectif.
Au cours des échanges, Tan Zhixiang a partagé une anecdote : « Les Dai adorent leur théâtre. Un jour, la Troupe du théâtre dai de Dehong, dans la province du Yunnan, a donné un spectacle à la frontière Chine-Myanmar alors qu’en même temps un film était projeté. Il s’est avéré que la représentation théâtrale a attiré bien plus de spectateurs que la projection.
Les résultats sont immédiats. Les participants du forum sont parvenus à un consensus, ont formulé une
proposition qu’ils ont soumise aux services compétents avant de la publier et de la diffuser dans les médias. Dans ce cas, le processus a donc été le suivant : discuter et élaborer une politique dédiée au théâtre des ethnies minoritaires pour en accroître le soutien, encourager la présentation de pièces de théâtre faciles d’accès comme les extraits d’opéras locaux par exemple, définir la politique d’incitation dédiée aux talents du théâtre des minorités, et enfin établir un règlement qui encourage les troupes de théâtre amateur.
Nous le voyons, l’ambiance du forum consultatif bimensuel est non seulement très démocratique, mais elle laisse aussi libre cours à des débats qui n’esquivent pas les problèmes. Zhang Huaming, directeur des médias de la Direction générale de la CCPPC, se souvient par exemple que lors du forum consultatif bimensuel sur le développement du nucléaire et des énergies propres, les participants se sont divisés en deux camps opposés. Les discussions ont été âpres et vives. Un autre débat tranché a porté sur les produits alimentaires à base d’OGM, où le membre de la CCPPC Cui Yongyuan a exprimé une opinion très différente des fonctionnaires. Dans tous ces exemples, l’ambiance ouverte et démocratique du forum permet une réelle confrontation entre les opinions et des échanges féconds entre les parties prenantes. En définitive, c’est bien la solution du consensus qui a fait avancer les réformes.
Selon Yu Zhengsheng, président du Comité national de la CCPPC, l’esprit du forum consultatif bimensuel est d’encourager la discussion vive et non l’opposition stérile, les échanges féconds et non la communication superficielle, les critiques incisives et non une posture extrémiste.
De cette manière, les membres de la CCPPC mais aussi les personnalités, comme le PDG d’Alibaba Jack Ma, participent concrètement à la discussion des affaires d’État, en lien constant avec les préoccupations du peuple.
Des sujets de discussion concrets
Au cours du forum, les sujets de discussion abordent tous les problèmes qui nécessitent des solutions urgentes. À partir d’un cas représentatif, une solution effective est développée. La plupart des sujets sont fixés au début de l’année, puis chaque séance influe sur le résultat de la décision finale.
Les sujets liés à la réforme du régime économique arrivent en tête : « Maintenir une croissance régulière, réaliser une restructuration de l’économie et accélérer les réformes », « Promouvoir les entreprises privées à se développer à l’étranger » et « Promouvoir la construction des zones de coopération économique frontalière ». La consultation sur ces sujets favorise la transformation stratégique de la structure de l’économie chinoise. L’édification d’un État de droit arrive en second : « Assurer un exercice indépendant et impartial du pouvoir de juger et de contrôler », « Faire progresser la capacité de la gouvernance à l’aide du Big data » et « Renforcer la crédibilité des pouvoirs publics ». Enfin divers sujets sur l’innovation culturelle, l’édification d’une civilisation écologique, l’amélioration du bienêtre du peuple, la stabilité et l’harmonie de la société sont également abordés.
L’influence sur la prise de décision
Après le forum, dans un délai de trois jours, le comité de la CCPPC remet un rapport aux dirigeants des autorités centrales et aux ministères concernés.
En décembre 2013, après un forum consacré au problème du gaz d’échappement des automobiles, le premier ministre Li Keqiang avait constaté que les véhicules pollueurs de classe 3 (portant une pastille jaune) représentaient 13,4 % du parc automobile chinois, mais émettaient 81,9 % des particules fines. Dans le rapport d’activité du gouvernement 2014, il avait donc modifié l’objectif de trois à six millions de véhicules à éliminer.
Autre exemple, le 22 janvier 2015, la proposition des participants sur la création d’un système de subvention pour les handicapés a attiré l’attention du ministère des Affaires civiles, du ministère des Finances et de la Fédération chinoise des personnes handicapées. Huit mois plus tard, le Conseil des Affaires d’État a publié un document sur la création d’un système de subvention dont beaucoup d’éléments avaient été formulés lors du forum consultatif bimensuel.
Selon Bi Jingquan, directeur du Bureau national de Contrôle des Produits alimentaires et pharmaceutiques : « La plupart des participants du forum sont des experts et des chercheurs. Leurs propositions sont d’ordre pratique, réalisable et anticipatif. Ceux qui écoutent ces conseils ne sont autres que les responsables des départements et des ministères concernés. Les échanges en face-à-face sont donc efficaces ».
De fait, la supervision démocratique est une fonction importante de la CCPPC, surtout quand elle traite de la propriété des terres agricoles, de la standardisation des actes d’application de la loi ou de la création de réserves naturelles. Zhang Huaming résume ainsi le processus de supervision démocratique : « Des enquêtes sur la situation réelle avant les discussions, puis des discussions sur la réalité du pays au cours du forum et la remise d’un rapport au pouvoir central après ».
Le processus recherche avant tout l’efficacité dans les formes de participation, tel que le formule Liu Jiayi, secrétaire général adjoint du Comité national de la CCPPC : « Le forum consultatif bimensuel est une forme de consultation rationnelle, complète, souple et efficace. Cette forme de démocratie va jouer un rôle de plus en plus important dans les affaires économiques et politiques de l’État ».