Promouvoir la réforme de l’OMC : un devoir impérieux pour la Chine
En qualité de leader du commerce des marchandises et de première économie en développement dans le monde, la Chine est tenue de contribuer à la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la promouvoir activement pour que ses institutions puissent mieux répondre aux besoins réels du développement économique et commercial global, en favorisant toujours plus la croissance mondiale et les échanges commerciaux.
Une situation d’urgence résultant de causes extérieures
Depuis sa création en 1995, l’OMC joue un rôle irremplaçable dans le maintien d’un environnement commercial libre et équitable à l’échelle mondiale, soutenant la croissance du commerce international et donnant aux économies émergentes et en développement les moyens de progresser. En ce qui concerne le maintien d’un environnement commercial libre et équitable, selon les données de l’OMC, fin 2017, les membres de l’organisation ont porté en justice 308 différends commerciaux et constitué un groupe d’experts ; parmi ces différends, 156 ont été soumis à l’Organe d’appel et ont donné lieu à des rapports d’arbitrage. Entre les économies développées et celles en développement, la proportion de procédures engagées était alors de trois sur deux. Pour ce qui est de l’action stimulante de l’OMC sur le commerce international, notons que les exportations mondiales de marchandises ont été multipliées par 4,1 entre 1994 et 2017, une augmentation plus rapide que celle enregistrée par l’économie mondiale (multipliée par 2,9 fois) sur la même période. Quant au commerce extérieur, il a connu un essor rapide dans les économies émergentes et en développement : leur poids dans les exportations mondiales est passé de 27,3 %
Depuis sa création en 1995, l’OMC joue un rôle irremplaçable dans le maintien d’un environnement commercial libre et équitable à l’échelle mondiale.
à 47,8 %. Et bien que la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales n’ait pas beaucoup bougé, la valeur de leurs exportations a été multipliée par neuf au minimum.
Cependant, frappée de plein fouet par l’unilatéralisme et le protectionnisme ambiants, l’OMC, organisation fondée sur le multilatéralisme et des règles, est confrontée aujourd’hui à une situation plus grave que jamais.
Premièrement, la menace de voir son Organe d’appel paralysé se fait sentir. L’OMC assume trois fonctions principales, à savoir le règlement des différends, les négociations commerciales ainsi que la mise en oeuvre et le suivi. Parmi elles, le mécanisme d’appel en matière de règlement des différends est considéré comme l’outil suprême de l’OMC pour résoudre les désaccords en vertu de règles, assurant ainsi aux économies développées et en développement un environnement d’affaires équitable au sein du système commercial multilatéral étendu à tout le globe. Cependant, dès 2017, ce mécanisme a subi une crise, la plus grave depuis sa mise en place, et si la situation n’est pas rétablie à temps, il risquerait de se retrouver paralysé dès la fin de 2019. Selon les règles de l’OMC, l’Organe d’appel est composé de sept pays membres. Une fois qu’un différend commercial est transmis en procédure d’appel, un groupe d’arbitrage formé de trois membres est requis. Mais à cause de l’obstruction des États-Unis, cet organisme n’est plus en mesure d’amorcer la sélection de nouveaux membres depuis 2017. Résultat : il ne reste aujourd’hui que trois membres, parmi lesquels deux arriveront au terme de leur mandat en décembre 2019. Et si les juges ne sont pas renouvelés au premier semestre 2019, l’Organe d’appel sera paralysé.
Deuxièmement, les négociations commerciales multilatérales évoluent péniblement. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), conclu après la Seconde Guerre mon-
diale, a été le prédécesseur de l’OMC. À l’origine, il s’agissait d’une organisation internationale établie par les économies développées aux fins de négociations tarifaires, où les économies en développement étaient peu représentées. Mais depuis la création de l’OMC, née à l’occasion des négociations du cycle d’Uruguay, les économies en développement ont considérablement accru leur participation aux délibérations commerciales, que ce soit en tant qu’initiateurs des négociations ou en tant que nouveaux membres. En raison du grand nombre de participants aux négociations, de la différenciation des demandes en fonction des économies et du principe de consensus par voie de consultation adopté par l’OMC, les négociations du cycle de Doha promues par l’OMC après sa fondation ont eu du mal à progresser, ce qui a sérieusement nui à la fonction de négociation de l’organisation.
Troisièmement, l’unilatéralisme et le protectionnisme s’intensifient. Après la crise financière internationale, l’économie mondiale s’est redressée lentement ; parallèlement, le commerce mondial était à son niveau plus bas. La morosité économique a alors alimenté l’appel au protectionnisme. La libéralisation du commerce et la mondialisation économique ont été davantage remises en question au sein des économies développées, où le commerce a commencé à être vu comme le garant de la sécurité nationale et du nationalisme écono- mique, une idée qui a conquis un plus grand nombre d’électeurs. Dans ce contexte, après sa prise de fonction aux États-Unis, le président Trump a appliqué son slogan de campagne « l’Amérique d’abord » à tous propos. Par exemple, les étatsUnis se sont retirés de plusieurs accords multilatéraux ou d’organisations internationales au motif qu’ils ou qu’elles n’étaient pas conformes aux intérêts américains, dont l’Accord de Paris et l’Union postale universelle. Sous prétexte de sécurité nationale, ils ont imposé unilatéralement des droits de douane supplémentaires sur des produits importés, provoquant ainsi une guerre commerciale. Menaçant de dissoudre l’Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA), les états-Unis ont contraint le Canada et le Mexique à signer un nouvel accord commercial tripartite. Qui plus est, ils ont menacé de taxer de façon plus importante certaines automobiles importées, avec cette fois-ci dans leur viseur : l’UE, le Japon, la Corée du Sud et d’autres alliés. En agissant au détriment d’autrui et en recourant à la force plutôt qu’aux règlementations, les États-Unis ont entrepris des actions commerciales unilatérales qui ont peut-être protégé leurs propres intérêts, mais qui ont surtout porté atteinte aux piliers du système commercial multilatéral, désormais au bord de l’effondrement.
Les besoins inhérents au développement de la Chine
Dans le rapport du XIXe Congrès du Parti communiste chinois (PCC), le secrétaire général Xi Jinping a souligné que « le socialisme chinois est entré dans une nouvelle ère ». Il s’agit d’« une ère où la Chine s’avance vers le devant de la scène internationale et apporte une plus grande contribution à l’humanité ». Dans la conjoncture actuelle, la Chine doit considérer activement la réforme de l’OMC et y participer, afin de proposer une solution chinoise pour la construction du système commercial mondial.
La Chine ne peut se développer que dans un environnement commercial international inclusif et ouvert. Selon le rapport du XIXe Congrès du PCC qui a eu lieu en octobre 2017, jusqu’à 2020, nous sommes à l’étape décisive de l’édification intégrale de la société de moyenne aisance. La Chine a divisé en deux phases la période allant de 2020 au milieu de ce siècle : dans un premier temps, elle réalisera l’essentiel de la modernisation socialiste et, dans un second temps, elle édifiera un grand pays socialiste
moderne dans tous les domaines. Déjà, l’économie chinoise est passée d’une croissance rapide à un développement axé sur la qualité. Il convient dorénavant de mettre en place un système économique moderne, mais également de mener à bien trois grandes batailles, à savoir la prévention et l’atténuation des risques majeurs, l’élimination ciblée de la pauvreté et la lutte contre la pollution environnementale.
Bien que la demande intérieure ait contribué à l’économie nationale à hauteur de 91 %, il est encore nécessaire de valoriser davantage le rôle moteur que joue le développement stable du commerce extérieur pour l’économie. L’UE et les États-Unis sont nos principaux partenaires commerciaux, 35,4 % des exportations chinoises étant dirigées vers ces deux régions. Contrairement aux États-Unis qui ont opté pour l’unilatéralisme et le protectionnisme, la grande majorité des économies du monde, dont l’UE, continuent de soutenir le système commercial multilatéral fondé sur le libre-échange et des règles. Dans un contexte de guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, il est essentiel de promouvoir la réforme de l’OMC pour qu’elle préserve toute sa légitimité et toute son efficacité. Telle est la clé pour garantir la stabilité de l’environnement du commerce extérieur chinois.
Pour que la Chine puisse atteindre son objectif de construire une puissance commerciale, un plus grand dispositif international
est requis. Depuis 2013, année où le président Xi Jinping a avancé l’initiative « la Ceinture et la Route », la Chine s’attache résolument au principe dit de « concertation, synergie et partage » pour faire progresser la coopération avec les pays riverains asiatiques, africains et européens. Cette coopération est caractérisée par la coordination politique, l’interconnexion des infrastructures, la facilitation du commerce, l’intégration financière et la communication d’esprit entre les peuples. Cette initiative a été accueillie avec enthousiasme dans de différents pays. Via la création de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures et du Fonds pour la Route de la Soie, sur l’initiative de la Chine, ainsi que via l’intégration des stratégies de développement avec les pays situés le long de « la Ceinture et la Route » et la promotion de la construction de six corridors économiques, la construction conjointe de « la Ceinture et la Route » est devenue un important mécanisme de coopération internationale, et ce en seulement cinq ans. Grâce à la large participation des divers pays, dont l’influence dépasse les sphères du commerce et de l’investissement pour s’étendre aux dimensions environnementale, culturelle et sociale, se forme peu à peu un ensemble de relations bilatérales et multilatérales aux traits distinctifs, bénéfiques pour tous et propices au développement inclusif à l’échelle de la planète.
L’initiative « la Ceinture et la Route », proposition chinoise ayant pour objectif de stimuler le développement économique mondial, a contribué à la coopération mutuellement bénéfique, à la fois pour la Chine et pour les pays riverains. Quant à la réforme de l’OMC, reposant sur des valeurs fondamentales telles que l’ouverture, l’inclusivité et la non-discrimination, dès lors qu’elle s’appuie sur une plate-forme plus large ou véritablement multilatérale, il se peut qu’elle amorce un nouveau cycle de croissance du commerce mondial, ce qui sera favorable au développement de la Chine.
*YAO LING est directrice adjointe du Bureau de l’Europe à l’Académie du commerce international et de la coopération économique relevant du ministère du Commerce.
Il est essentiel de promouvoir la réforme de l’OMC pour qu’elle préserve toute sa légitimité et toute son efficacité.