L’équité sur le marché
La liste négative 2018 pour l’accès au marché peut grandement favoriser l’innovation.
Le 25 décembre 2018, alors que de nombreuses régions du monde fêtaient Noël, les investisseurs étrangers ayant un intérêt pour la Chine, de même que les entreprises chinoises, ont reçu un cadeau au long cours.
En effet, la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) et le ministère du Commerce (MOFCOM) de la Chine, ont publié une liste négative à l’échelle nationale, présentant en détail les industries n’ayant pas accès – ou seulement de manière restreinte – aux investissements étrangers et nationaux. Les industries qui ne figurent pas sur la liste sont ouvertes à tous les acteurs économiques, permettant plus d’équité en matière d’entrée sur le marché chinois.
La liste répertorie 151 secteurs au total, parmi lesquels quatre ne sont pas autorisés à recevoir des investissements (à l’instar du financement et des activités illégales sur Internet). Les autres secteurs, tels que l’agriculture, la fabrication, le secteur minier et les affaires, nécessitent l’approbation du gouvernement. La liste comprend également 581 règles spécifiques.
Après avoir été expérimentée en 2016, cette nouvelle liste a été réduite avec le retrait de 177 secteurs et 288 règles, ce qui a permis de lever davantage de restrictions.
« La mise en place de la liste négative nationale montre que la Chine a mis au point un système d’accès au marché unifié, juste et fondé sur des règles », a déclaré Xu Shanchang, directeur général du département de la réforme du système économique de la CNDR, lors d’une conférence de presse, le 25 décembre dernier. « À compter de ce moment, les agences gouvernementales locales ne seront plus autorisées à établir des règles concernant l’entrée sur le marché. »
Xu a également souligné que des règles inappropriées ou discriminatoires pour l’accès au marché ne seront pas imposées aux entreprises privées, ajoutant que cette nouvelle liste stimulerait le secteur privé en Chine, et contribuerait à un marché plus dynamique et plus ouvert.
« La liste négative 2018 pour l’accès au marché peut grandement favoriser l’innovation et donne au marché plus de marge dans l’allocation des ressources, en supprimant les barrières institutionnelles », a expliqué à Beijing Review, Nie Pingxiang, chercheur à l’Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique.
Traitement national
Ce système de liste négative a été lancé en 2016 dans quatre régions provinciales dotées de zones de libre-échange pilotes (ZLE), à savoir Shanghai, Tianjin, le Fujian et le Guangdong. En 2017, il a été étendu à 11 autres régions.
« La liste négative réduite pour l’accès au marché montre la volonté de la Chine d’abaisser le seuil d’accès au marché d’un point de vue institutionnel. Avec la réduction des restrictions imposées aux entités sur le marché chinois, et la réduction de la réglementation
Face aux incertitudes du commerce international, la liste négative nationale contribuera à renforcer la confiance des investisseurs, et à élargir l’ouverture de la Chine.
des agences gouvernementales locales, un meilleur climat d’affaires sera créé », a affirmé M. Nie.
La Conférence centrale annuelle sur le travail économique, tenue en décembre 2018 pour fixer le programme économique national de 2019, a mis en exergue que le traitement national avant établissement des listes négatives et leur gestion serait généralisé. Cela permettra de faciliter l’accès au marché des entreprises à capitaux étrangers, et d’assurer la légitimité de leurs intérêts lorsqu’elles font des affaires en Chine.
Le traitement national avant établissement signifie que les investisseurs étrangers seront traités sur un pied d’égalité avec leurs homologues nationaux au niveau de l’entrée sur le marché. La liste négative précise également les secteurs où le traitement national ne s’applique pas.
Selon M. Nie, la liste négative pour l’accès au marché à l’échelle nationale est différente de celle concernant les investissements étrangers, lancée en juillet 2018 par le MOFCOM. La seconde se concentre sur les investisseurs étrangers, tandis que la première spécifie les champs interdits aux investisseurs, et s’applique aux entreprises nationales et étrangères.
Selon la nouvelle liste, l’accès aux marchés dans les industries primaire, secondaire et tertiaire sera facilité de manière globale, à l’exception des secteurs et domaines exclus par les lois et réglementations en vigueur, ainsi que par le catalogue de lignes directrices de la CNDR sur la restructuration, qui a été intégré à la liste.
La liste abaissera le seuil faci- litant l’accès des entreprises à capitaux étrangers au marché chinois et stimulera la croissance des entreprises privées nationales, en encourageant les investisseurs nationaux et étrangers. Entre janvier et novembre 2018, l’utilisation effective par la Chine de l’investissement étranger a atteint 121,26 milliards de dollars, soit une croissance de 1,1 % en glissement annuel. Tang Wenhong, responsable du MOFCOM, a affirmé lors d’une conférence tenue le 22 décembre 2018, que la croissance des investissements étrangers sur le marché chinois avait renforcé la nécessité d’une politique de facilitation d’accès aux marchés.
Face aux incertitudes du commerce international, la liste négative nationale contribuera à renforcer la confiance des investisseurs, et à élargir l’ouverture de la Chine, a déclaré Wang Yong, directeur du Centre d’études d’économie politique internationale, rattaché à l’Université de Beijing.
Néanmoins, des mesures telles que la rationalisation du processus d’approbation, la mise en place d’un mécanisme de surveillance des investissements et la création d’un système de notation du crédit des entreprises, doivent être prises pour optimiser l’effet de la liste négative, a déclaré M. Xu.
Aller de l’avant
Malgré les pressions à la baisse sur l’économie nationale et les incertitudes extérieures, la Chine a régulièrement progressé dans son processus d’ouverture et la vitalité de son marché. Outre les zones franches, la liste négative marque un autre pas important vers une plus grande ouverture. La réforme chinoise est entrée dans une phase clé, où les difficultés persistantes seront résolues, et où le marché continuera de s’ouvrir. De fait, la liste négative nationale est l’une des mesures clés permettant à la Chine de s’ouvrir davantage, a déclaré M. Nie.
La liste nécessitera plus d’ajustements pour s’adapter à l’évolution du marché. Selon M. Nie, une amélioration dynamique de la liste peut être un objectif à long terme. Les articles de la liste devront encore être réduits, et le seuil du marché encore abaissé à travers la Chine. Les administrations locales devront rationaliser les tâches administratives et améliorer les systèmes de réglementation.
Le gouvernement chinois travaille à plus de mesures en vue de créer un meilleur environnement pour les affaires. Le nouveau projet de loi sur les investissements étrangers a d’ailleurs récemment été publié en ligne pour solliciter l’opinion publique. Destinée à promouvoir les investissements étrangers en fournissant des garanties juridiques, la loi jouera un rôle clé dans la protection des droits légitimes des entreprises à capitaux étrangers dans le pays, et notamment des droits de propriété intellectuelle, selon le MOFCOM.
En 2019, la Chine continuera à faciliter l’accès au marché, à lever les restrictions sur les investissements étrangers, et à uniformiser les normes applicables aux investisseurs nationaux et étrangers, a ajouté M. Tang.