Le Rapport d’activité du gouvernement chinois 2019 : un dossier plein d’éléments phares
Le Rapport d’activité du gouvernement présenté le 5 mars 2019 par le premier ministre chinois Li Keqiang a attiré beaucoup d’attention. Il est divisé en trois grandes parties: le bilan du travail accompli en 2018, les exigences générales et orientations politiques du développement social et économique de 2019 et les tâches du gouvernement pour 2019.
Les objectifs 2018 ont été dépassés
L’année 2018 était la première année du mandat du gouvernement actuel. La Chine a été confrontée à une situation complexe sur les plans intérieur et extérieur avec une économie qui a subi les plus fortes pressions à la baisse de ces dernières années. Malgré tous ces obstacles, le gouvernement a réussi à dépasser les principaux objectifs prévus en termes de développement économique et social.
En comparant les objectifs prévus par le rapport d’activité du gouvernement 2018 et les chiffres réalisés présentés dans le rapport 2019, on constate que les principaux objectifs de développement ont été remplis voire dépassés deux ans avant le terme fixé. Cela concerne les indicateurs du développement macro-économique comme le PIB, la création de nouveaux emplois en ville, le taux de chômage compte tenu de la population urbaine recensée, le taux de chômage enregistré dans les agglomérations urbaines, la consommation d’énergie par unité de PIB ; les projets qui ont trait au développement économique de qualité, notamment ceux qui visent à réduire les capacités de production d’acier, supprimer les capacités de production obsolètes de l’industrie houillère, éliminer ou fermer les groupes générateurs de charbon qui ne respectent pas les normes fixées ; ceux qui sont liés à l’établissement d’un environnement des affaires favorable en diminuant le délai de création d’une entreprise, en favorisant l’approbation des projets de construction, la diminution continue des impôts pour les entreprises et les particuliers, la réduction des charges non fiscales pour les acteurs du marché ; les programmes qui concernent directement l’économie nationale et la vie du peuple comme la lutte contre la pauvreté rurale, l’augmentation de l’allocation accordée aux personnes inscrites à l’assurance-maladie de base, la mise en oeuvre du programme triennal de reconstruction des quartiers vétustes ; les projets en lien avec l’écologie, les conditions d’habitat et les transports, notamment l’augmentation des surfaces agricoles à haut rendement, l’accomplissement de travaux d’infrastructures dans le domaines du chemin de fer et dans le domaine hydraulique, le reboisement et l’afforestation, la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO ) et d’oxyde d’azote. En résumé, le gouvernement a dressé un brillant bilan des réalisations de 2018.
Répondre concrètement aux préoccupations du peuple
En ce qui concerne la vie du peuple, tout a son importance, aucun besoin des masses ne doit être négligé. L’élimination de la pauvreté, l’amélioration du bien-être de la population et son enrichissement global constituent les exigences fondamentales du socialisme. Le Rapport d’activité du gouvernement 2019 laisse non seulement apparaître la scientificité et l’efficacité des grands principes et des politiques de l’État, mais aussi la profonde sollicitude et la délicatesse dont le gouvernement fait preuve à l’égard de la vie quotidienne du peuple. Tout cela est conforme au Rapport selon lequel : « toutes les actions du gouvernement doivent répondre aux
attentes du peuple. »
L’emploi est le fondement du bien-être de la population. Conformément à ce qu’a déclaré le premier ministre Li Keqiang dans le Rapport d’activité du gouvernement : « Le développement constitue la base et la clé pour résoudre tous les problèmes de la Chine », ainsi, pour résoudre le problème de l’emploi, il faut s’attaquer au développement. En 2018, la Chine a créé 13,61 millions de nouveaux emplois urbains tandis que l’objectif prévu était de dépasser les 11 millions. Concernant le taux de chômage enregistré dans les agglomérations urbaines, l’objectif qui était de descendre sous les 4,5 % en 2018 a été largement accompli avec un chiffre réel de 3,8 %. Les prévisions du Rapport d’activité du gouvernement 2019 relatives à une augmentation de 11 millions d’emplois et à un taux de chômage urbain enregistré inférieur à 4,5 % illustrent la détermination et la confiance de la Chine dans la résolution du problème de l’emploi qui est l’élément fondamental du bien-être du peuple. De plus, la Chine va associer la stimulation de l’emploi à l’assistance ciblée aux démunis, encourager les habitants des régions pauvres dans la recherche d’emploi ou dans la création de leurs propres entreprises dans leur région natale ou ailleurs, afin de contenir la transmission de la pauvreté de génération en génération. Le Rapport d’activité du gouvernement 2019 indique que : « les entreprises qui embauchent des ruraux vivant au dessous du seuil de pauvreté ou des citadins enregistrés au chômage depuis plus de six mois bénéficieront d’une réduction fiscale fixe pendant trois ans », ce qui constitue une mesure très efficace pour renforcer l’assistance aux personnes en difficultés afin de trouver un emploi.
En même temps, il est indiqué dans le rapport que l’État déploiera des efforts afin de développer une éducation plus équitable et de meilleure qualité. Depuis 2012, la part des dépenses budgétaires allouées à l’éducation dans le PIB est restée constante à 4 %. En 2019, malgré des difficultés financières, le gouvernement a promis dans son rapport d’activité que cette part des dépenses budgétaires demeurerait supérieure à 4 % du PIB et a annoncé que les finances centrales alloueraient cette année plus de 1 000 milliards de yuans au budget de l’éducation. En ce qui concerne l’éducation dans les régions pauvres, le Rapport a avancé que le gouvernement allait « lancer une action spéciale visant à réduire nettement le taux de déscolarisation dans les régions rurales démunies et à faire augmenter le nombre d’étudiants issus de régions rurales et de régions démunies admis dans les établissements d’enseignement supérieur de premier rang. » Le but est d’éradiquer la pauvreté dès la racine dans les régions démunies à travers le développement de l’enseignement et en permettant à chaque enfant d’avoir confiance en lui-même et d’envisager l’avenir avec espoir.
D’ailleurs, le Rapport d’activité du gouvernement a clairement fait savoir qu’il allait élever continuellement le niveau de protection concernant l’assurance maladie de base et l’assurance contre les maladies graves pour l’ensemble de la population, abaisser et uniformiser la franchise de l’assurance contre les maladies graves afin d’alléger le fardeau qui
pèse sur les personnes atteintes de maladies graves, mettre en oeuvre et perfectionner au plus vite la politique du remboursement immédiat des frais médicaux, quelle que soit la province ou la région dans laquelle l’assurance a été souscrite, et offrir de réelles facilités aux populations migrantes et aux personnes âgées qui les accompagnent.
Dans le domaine des soins aux personnes âgées, le Rapport prévoit de développer activement les services destinés aux personnes âgées, notamment dans les quartiers communautaires. Les établissements de quartier qui fournissent des soins de jour, des services d’aide aux convalescents, des aides aux repas et aux déplacements bénéficieront de réductions ou d’exonérations d’impôts et de charges, de soutiens financiers, de prix préférentiels en matière d’eau, d’électricité, de gaz et de chauffage. Les nouveaux quartiers communautaires devront être dotés d’installations destinées aux personnes âgées. La politique associant les soins médicaux aux services sera réformée et perfectionnée, la couverture des points pilotes du système d’assurance pour les soins de longue durée sera élargie. Ces mesures ont pour vocation de fournir une meilleure assistance aux personnes âgées en répondant à leurs demandes croissantes sur les plans matériel et culturel.
Réduire les impôts et les charges, améliorer l’environnement commercial
L’expression « réduction des impôts et des charges » apparaît à de nombreuses reprises dans le rapport d’activité du gouvernement, c’est également une importante préoccupation du peuple. Selon le rapport, le gouvernement a poursuivi en 2018 une politique budgétaire de relance, déployé de nouveaux efforts pour diminuer les impôts et les frais divers, remédier aux faiblesses de l’économie et engager sa restructuration. D’ailleurs, le gouvernement a revu à la baisse les taux de TVA, augmenté le nombre de petites entreprises et de microentreprises (PEMIC) bénéficiant de mesures fiscales préférentielles, adopté des mesures fiscales pour encourager la R&D et l’innovation. Cela représente globalement une réduction d’impôts de 1 300 milliards de yuans en faveur des entreprises et des particuliers.
L’ensemble de ces mesures auxquelles s’ajoutent d’autres mesures financières ont permis de remédier au manque de fonds des entreprises privées et surtout des PEMIC, tout en freinant la tendance à la hausse des coûts du financement.
Encore une fois, le Rapport d’activité du gouvernement 2019 fait de la réduction des impôts et des charges une priorité, ce qui montre la détermination de l’État à établir un environnement des affaires favorable. Le rapport annonce l’application d’une réduction fiscale générale accompagnée d’une réduction structurelle, avec un accent mis sur la diminution des charges fiscales pesant sur l’industrie manufacturière et les PEMIC, afin de renforcer la confiance des entreprises dans le développement et de stimuler le dynamisme économique. À cet effet, des mesures concrètes seront mises
en place : approfondir la réforme de la TVA, faire baisser de 16 % à 13 % le taux de TVA dans le secteur de l’industrie manufacturière et d’autres secteurs, faire baisser de 10 % à 9 % le taux de TVA de certains secteurs clés tels que le transport, la communication et le bâtiment, afin qu’ils bénéficient d’une baisse significative de leurs charges fiscales. Quant à la tranche de 6 %, elle restera inchangée, mais les charges fiscales dans tous les secteurs seront effectivement abaissées grâce à des déductions fiscales accrues en faveur des services aux entreprises et aux particuliers ainsi qu’à d’autres mesures d’accompagnement, ce qui permettra au pays d’avancer vers une réduction de trois à deux des tranches du barème des taux de TVA et vers une simplification du système fiscal. Par ailleurs, on veillera à mettre en application les politiques de réduction fiscale générale en faveur des PEMIC annoncées au début de l’année 2019.
Concernant ces réductions fiscales, le gouvernement a cherché à éviter le piège de la surstimulation et a respecté la loi du développement économique tout en faisant tout ce qui est en son pouvoir et à la mesure de ses moyens. Il a tenu compte du maintien de l’équilibre budgétaire pour « remplir les viviers » et stimuler le potentiel du développement, ce qui constitue une mesure capitale pour alléger les charges des entreprises et revitaliser le marché, une réforme importante pour améliorer la fiscalité et optimiser la répartition des revenus, et une décision cruciale pour soutenir, par les politiques macroéconomiques, le maintien d’une croissance régulière, la garantie de l’emploi et la restructuration économique.
L’objectif est d’améliorer l’environnement des affaires et de stimuler le dynamisme des acteurs du marché. Comme le Rapport l’indique, la Chine compte plus de 100 millions d’acteurs du marché, un chiffre qui ne cesse de grossir. Maintenir et élever le dynamisme des agents économiques constitue une mesure essentielle pour favoriser la croissance régulière de l’économie. Le gouvernement doit approfondir la réforme visant à promouvoir la décentralisation, la simplification administrative, à concilier le contrôle et le laisser-faire et à améliorer la prestation de service ; favoriser la diminution des charges réglementaires et administratives et fournir des effort considérables pour mettre en place un environnement favorable au développement ; ne pas faire perdre du temps aux entreprises en leur imposant des tracasseries administratives. En même temps, le Rapport définit explicitement les relations entre le gouvernement et les entreprises : « La vocation de l’administration est de rendre service. Ne pas bien rendre service, c’est échouer dans sa mission. » Un système d’évaluation des services administratifs sera créé : la performance des services sera évaluée par les entreprises et la population afin de mettre fin, par des moyens institutionnalisés, à l’oisiveté et à l’abus de pouvoir du gouvernement.