La Chine atteindra un nouveau palier dans son ouverture

Le 15 mars dernier, la deuxième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté la Loi sur les investissements étrangers de la République populaire de Chine, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020. Lors de la conférence de presse du premier ministre qui s’est tenue à l’issue de cet événement, Li Keqiang a déclaré : « Cette loi a pour objectif de mieux protéger et attirer les investissements étrangers en recourant à des moyens juridiques. »

La Loi sur les investissements étrangers définit plus clairement les systèmes de traitement national dès la phase de pré-établissement et de liste négative. Toutes les entreprises implantées en Chine, qu’il s’agisse d’entreprises publiques, privées ou à capitaux étrangers, sont traitées sur un pied d’égalité. Les dispositions de ce texte s’accordent avec les principes inconditionnels de « traitement national » et de « non-discrimination » de l’OMC, qui garantissent aux firmes un environnement de concurrence équitable. En outre, la loi stipule que tous les soutiens et incitations du gouvernement s’appliquent de la même façon à tous les types d’entreprises susmentionnés. En d’autres termes, les entreprises à capitaux étrangers et les entreprises privées ne seront pas défavorisées : elles bénéficieront du même traitement que les entreprises d’État. Les industriels estiment globalement que cette nouvelle législation en matière d’investissement étranger permettra à la Chine d’atteindre un haut degré d’ouverture dans le cadre des lois fondamentales, tout en favorisant l’alignement du droit chinois sur l’ensemble des règles de l’OMC.

Lors de la conférence de presse du premier ministre, Li Keqiang a affirmé que cette loi « aura également le mérite de réglementer les actions du gouvernement », qui doit diriger le pays en vertu du droit. Il a mentionné, à ce propos, les dispositions interdisant le transfert de technologie forcé, ainsi que l’introduction de nouvelles mesures, par exemple pour la protection complète de la propriété intellectuelle. Ces articles stimuleront l’investissement des entreprises à capitaux étrangers dans les domaines des hautes technologies en Chine. Li Keqiang a précisé qu’à cette fin, le gouvernement prévoit de publier une série de règlements et de textes dans l’esprit de cette loi, afin d’établir, entre autres, un mécanisme de plainte plus ouvert, transparent et efficace. Les autorités chinoises compétentes vont également réviser la législation applicable à la propriété intellectuelle, en y introduisant un mécanisme de dommages-intérêts pour sanctionner les contrevenants. « Nous devons ensemble révéler au grand jour et réprimer les actes de violation des droits de propriété intellectuelle, pour qu’ils ne puissent plus échapper à l’oeil de la justice. »

Yang Song, professeur et doyen de la faculté de droit de l’université du Liaoning, a participé à maintes reprises à des discussions et délibérations tenues dans le cadre de l’élaboration du projet de loi. D’après lui, il reste encore des tâches à accomplir : traiter la relation entre la Loi sur les investissements étrangers et les traités internationaux sur l’investissement que la Chine a ratifiés ; réglementer les engagements pris par les gouvernements locaux et veiller à ce qu’ils tiennent les promesses politiques formulées aux investisseurs étrangers ; et parallèlement, coordonner efficacement les mécanismes de règlement des différends nationaux et internationaux.

« L’ouverture est une politique nationale fondamentale en Chine, qui profite à tout le peuple chinois mais aussi au monde entier. Nous aurions donc tort de ne pas la poursuivre », a exprimé Li Keqiang lors de sa conférence de presse. Prochainement, la Chine va publier une nouvelle liste négative « allégée ». Et à l’avenir, les restrictions devraient encore être assouplies. « De plus en plus d’investisseurs seront admissibles à l’entrée sur le territoire chinois. »

Pour l’heure, il est certain que cette nouvelle Loi sur les investissements étrangers, texte décisif dans l’application de la politique d’ouverture par la voie juridique, permettra à la Chine d’atteindre un nouveau palier dans son ouverture.

« De plus en plus d’investisseurs seront admissibles à l’entrée sur le territoire chinois. »