Des propositions pour répondre aux attentes de la population
Pendant les deux sessions annuelles de l’Assemblée populaire nationale (APN) et de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), les motions et propositions des députés à l’APN et des membres de la CCPPC sur les moyens de subsistance de la population ont fait l’objet de beaucoup d’attention. Les motions et propositions des députés et des membres sont centrées sur les préoccupations quotidiennes de la population.
« Au cours de ces sept années de travail, ce qui m’a semblé vraiment important, c’est que derrière chaque proposition, c’est toujours le peuple et son bien-être qui étaient au centre des préoccupations », a déclaré Sun Jie, membre du comité national de la CCPPC et vice-présidente du département d’assurance de l’Université de commerce international et d’économie. Selon elle, la mission des membres de la CCPPC est non seulement de participer à la vie politique, mais également de travailler avec zèle à améliorer le bien-être des citoyens en travaillant directement à partir de leurs propositions.
50 millions de travailleuses obtiennent une protection maternité
« En tant que membre de la CCPPC, je me suis toujours préoccupée de la protection des droits et intérêts des travailleurs migrants. Je pense qu’ils constituent un groupe relativement faible et qu’on entend peu leur voix dans la vie politique. J’ai fait beaucoup attention à ce groupe dans la construction du système de sécurité sociale. » Sun Jie, qui travaille depuis sept ans au sein du Comité national de la CCPPC, s’est toujours intéressée aux droits et intérêts des travailleurs migrants.
En 2015, certains médias ont rapporté qu’une employée d’une société bien connue avait été forcée de démissionner car sa grossesse et son accouchement avaient eu des conséquences négatives sur son travail. Sun Jie a donc commencé à s’intéresser à la protection des droits et intérêts des femmes en matière de maternité au sein de la population de travailleurs migrants.
« D’après une enquête, sur 260 millions de travailleurs agricoles, 160 millions étaient des travailleurs migrants et parmi ceux-ci, 30 % étaient des femmes. L’enquête montrait que beaucoup de femmes avaient arrêté de travailler à cause du manque de protection sociale en matière de maternité. » À la lecture de ces statistiques, Sun Jie avoue avoir été choquée.
Avant 2010, dans diverses régions de
Chine, pour que les entreprises fournissent une assurance maternité et une assurance médicale à leurs employées, il fallait que celles-ci soient inscrites au registre d’état civil de leur lieu de travail. Et on ne parle même pas du congé maternité. En 2015, Sun Jie a fait entendre sa voix dans les médias pour défendre la cause de 48 millions de travailleuses qui ne pouvaient pas bénéficier d’une assurance maternité. Elle a appelé le gouvernement et les entreprises à fournir aux travailleuses des garanties de leurs droits et intérêts.
En 2016, Sun Jie a formulé une motion d’assurance maternité pour les travailleuses agricoles et l’a présentée à l’occasion des deux sessions. « Suite à ma proposition, le Département de la sécurité médicale du ministère des Ressources humaines m’a fait rapidement part de ses commentaires. En juin, un document était déjà publié. » Une motion permettant à près de 50 millions de travailleuses de bénéficier d’une protection maternité. Sun Jie ressent une certaine fierté d’occuper sa fonction.
Sun Jie a indiqué qu’en Chine, le fonds d’assurance maternité annuel dépassait les 60 milliards de yuans, mais que le taux de bénéficiaires n’était que de 1 %. « C’est-à-dire que sur 100 assurées, seule une assurée en bénéficie réellement. » Par conséquent, Sun Jie a proposé d’intégrer l’assurance maternité à l’assurance médicale. « Que vous soyez travailleur agricole ou citadin, vous pouvez bénéficier d’une assurance médicale. Au moins, l’incorporation de l’assurance maternité à l’assurance médicale permet aux travailleuses agricoles de bénéficier du remboursement de leurs frais médicaux lorsqu’elles ont des enfants. » Les recherches et pratiques observées sur plusieurs années en matière d’assurance ont montré que théoriquement, ce système fonctionne.
En 2016, la motion faite par Sun Jie lors des deux sessions a accéléré la mise en oeuvre de mesures politiques allant dans ce sens. En janvier 2017, l’assurance maternité et l’assurance médicale ont été combinées. « Je suis fière de contribuer à la cause des travailleurs migrants », a-t-elle déclaré.
Deux propositions qui favorisent la réforme fiscale en Chine
« Je viens de la base, je dois parler au nom du peuple et dire ce qu’il dit. La volonté du secrétaire général Xi Jinping de mener une politique centrée sur le peuple est conforme à nos idées. Nous ne pourrons être meilleurs que si notre pays va mieux. Il s’agit d’un cercle vertueux. » Zhang Lianqi, membre du Comité national de la CCPPC et partenaire de gestion de Ruihua Certified Public Accountants, est une figure populaire que les médias ont interviewée pendant les deux sessions. Expert en économie, il a porté son attention ces dernières années sur les moyens d’existence de la population.
En 2016, lors des deux sessions, il a soumis une Proposition visant à améliorer la politique de mise en oeuvre globale de la substitution de la TVA à l’impôt sur le chiffre d’affaires. En 2017, lors des deux sessions, il a soumis une Proposition visant à promouvoir la réforme de l’impôt sur le revenu des particuliers dans les meilleurs délais. Les deux propositions ont favorisé la réforme fiscale en Chine et profité à des centaines de millions de personnes.
« À l’origine, la raison pour laquelle j’ai proposé la substitution de la TVA à l’impôt sur le chiffre d’affaires, c’est qu’il était urgent de réduire les impôts de façon "perceptible et sensible" afin d’améliorer l’environnement commercial pour les entreprises car dans la réalité, les taxes étaient trop lourdes
La réforme fiscale est en réalité une étape importante dans la mise en place d’un système moderne d’imposition sur le revenu des particuliers.
pour les entreprises (en particulier pour les entreprises privées). Un peu comme quelqu’un qui transporte de la paille sur une route de montagne un jour de pluie, plus il avance et plus le fardeau s’alourdit. Les entreprises devaient faire face non seulement au défi posé par les réductions d’impôts concurrentielles au niveau international mais aussi au besoin urgent de réformes structurelles du côté de l’offre au niveau national », a expliqué Zhang Lianqi.
Zhang Lianqi a réalisé une enquête à grande échelle et a procédé à une analyse méticuleuse des données. Il a constaté de nombreux problèmes : les catégories de taux de TVA sont très nombreuses dans le système fiscal, le taux de taxe et le taux d’imposition coexistent, la chaîne de déduction est incomplète, etc. Il a proposé de simplifier radicalement le système de TVA et de faire de la réforme de l’impôt sur le revenu des particuliers une avancée décisive dans la réforme globale et la réforme fiscale.
Le 24 mars 2016, le ministère des Finances et l’Administration nationale des impôts ont rendu publiques les Mesures pour la mise en oeuvre de la réforme pilote de la substitution de la TVA à l’impôt sur le chiffre d’affaires. Approuvée par le Conseil des affaires d’État, à compter du 1er mai 2016, la réforme pilote de la substitution a été lancée à l’échelle nationale. Les suggestions de Zhang Lianqi vont dans le même sens que les arrangements du Conseil des affaires d’État.
Zhang Lianqi a présenté en 2017 une Proposition visant à promouvoir la réforme de l’impôt sur le revenu des particuliers dans les meilleurs délais, afin de faire avancer la réforme avec son temps, en considérant la réalité des déséquilibres en Chine, la fragilité des mesures de soutien social et des conditions de perception et de gestion. Il considère qu’il est important de savoir saisir les opportunités et ne pas s’abstenir de manger de peur de s’étouffer ou simplement pour regarder. Il a proposé en même temps la mise en place d’une large surveillance des industries et populations clés.
La réponse politique à cette motion a été très opportune : en 2018, la mesure des six déductions supplémentaires spéciales de l’impôt sur le revenu des particuliers a été mise en oeuvre. À compter du 1er janvier 2019, la Loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers, le Règlement d’application de la Loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers et les Mesures provisoires relatives aux déductions supplémentaires spéciales de l’impôt sur le revenu des particuliers ont été officiellement appliqués. Cela signifie que lorsque les contribuables calculent leur revenu imposable, le seuil de base d’exemption de l’impôt est de 5 000 yuans et ils peuvent bénéficier de déductions spéciales telles que celles qu’on appelle les « trois assurances et un fonds », et d’aides pour l’éducation des enfants, la formation continue, les maladies graves, les intérêts des prêts au logement, le loyer et les soins aux personnes âgées.
« Si l’on augmente le seuil de base à 5 000 yuans, cela permet d’une part de réduire le fardeau fiscal de la population, et d’autre part, d’augmenter le revenu disponible de la population. De cette manière, on accroît également la confiance et la capacité de consommation de la population. Le calcul des déductions spéciales supplémentaires se fait selon un principe d’équité, de raisonnabilité, de priorité aux moyens de subsistance de la population, de simplicité et de faisabilité. » D’après Zhang Lianqi, les déductions spéciales dans les domaines de « l’éducation », des « maladies graves », du « vieillissement » et du « logement » permettent d’améliorer la vie quotidienne de la population. Cela répond à l’exigence urgente de promouvoir le développement de la société. La réforme fiscale est en réalité une étape importante dans la mise en place d’un système moderne d’imposition sur le revenu des particuliers.
Une proposition peut entraîner un changement majeur du système fiscal chinois. Zhang Lianqi considère que même s’il joue un petit rôle dans le processus, lorsqu’on rassemble les petites voix de nombreuses personnes, on obtient un grand mouvement de réforme fiscale, et notamment cette réforme de l’impôt sur le revenu des particuliers. « Tant que vous faites votre travail, que vous faites des recherches sur le terrain, même si votre proposition vient directement du terrain, vos conseils serviront sûrement à la formulation de politiques nationales », a déclaré Zhang Lianqi.