LES MULTIPLES FACETTES DE LA CHINE
pour les jeunes dirigeants en matière de conformité aux normes étrangères organisé du 27 au 30 mai 2021 par le China International Youth Exchange Center, Li Qijie, agent supérieur chargé du développement de la conformité juridique du China Machinery Industry Construction Group Inc (SINOCONST), s’est montré très attentif, posant des questions au formateur.
Celles-ci concernaient toutes des problèmes pratiques rencontrés par son entreprise au cours d’exploitations transfrontalières. Fort d’une histoire de près de 70 ans, SINOCONST est l’une des premières grandes entreprises publiques de construction fondées en Chine. Il a entrepris un grand nombre de projets importants dans plus de 40 pays et régions du monde.
Li Qijie confie que ce n’est qu’en 2019 que l’entreprise a officiellement créé son département de conformité malgré sa longue histoire d’exploitations transfrontalières. Deux ans plus tard, ce département compte déjà plus de 100 employés à temps plein ou à temps partiel. « Nous attachons de plus en plus d’importance au travail de conformité, étant donné que nos projets d’opérations à l’étranger augmentent, précise M. Li. Notre entreprise a participé à des projets liés aux banques multilatérales de développement telles que la Banque mondiale, c’est pourquoi elle établit maintenant son propre système d’intégrité et de conformité conformément aux normes de la Banque mondiale. »
Jia Shen, consultant du cabinet d’avocats Zhong Lun (Beijing), était l’un des formateurs de ce séminaire. Il excelle dans les affaires sur les lois antimonopole, les pratiques anticoncurrentielles, la conformité commerciale, les secours commerciaux, ainsi que les litiges et l’arbitrage. Avant d’entrer dans ce cabinet d’avocats, il travaillait en tant que juge du tribunal d’activités économiques avec l’étranger, était responsable de la lutte contre les monopoles dans des départements relevant du ministère chinois du Commerce, et a été plus tard directeur du centre de conformité d’un groupe technologique. Un tel curriculum vitae lui confère une riche expérience pratique en matière de conformité aux normes étrangères.
« Il y a trois ou quatre ans, les défis en matière de conformité rencontrés à l’étranger par des sociétés telles que Huawei et ZTE ont sensibilisé les entreprises chinoises à ce problème, indique M. Jia. Depuis, beaucoup de grandes entreprises chinoises, publiques et privées, ont commencé à se mettre au travail dans ce domaine. » Selon lui, les questions sur la conformité devraient être discutées le plus tôt possible et devraient être placées au premier plan.
Au-delà du domaine juridique
D’après Liu Chao, secrétaire général de l’ICDPASO, plus de 50 000 lois et réglementations influencent les exploitations à l’étranger, ce qui représente un énorme défi pour les entreprises chinoises. Et cela ne se limite pas au domaine juridique. « À l’heure actuelle, l’environnement commercial international auquel sont confrontées les entreprises chinoises est passé des problèmes de la phase inférieure, tels que la qualité insuffisante des produits, la longue durée pour obtenir la certification de qualité, les barrières linguistiques et l’incompréhension des habitudes commerciales, au renforcement du rôle des pays importateurs sur les entreprises chinoises en raison de la forte compétitivité des produits chinois », explique-t-il.
« Afin d’assurer le développement durable de la planète, les engagements des pays et régions pour atteindre le pic d’émissions de carbone et la neutralité carbone engendreront une série de règles qui auront un impact sur les affaires internationales des entreprises par le biais de normes internationales et de politiques internalisées par les pays », ajoute M. Liu.
Selon Wang Chunge, vice-président de l’Association chinoise pour la promotion de la coopération économique et technique internationale, les risques en matière de conformité peuvent être divisés en trois catégories : les risques liés à la justice sociale et à l’éthique, les risques liés à l’engagement de conformité, ainsi que les risques liés aux exigences des lois et des réglementations.
En effet, les risques en matière de conformité encourus par les entreprises chinoises qui se lancent à l’étranger varient selon les différents pays et