Publication d’un règlement sur les données en Chine

Le 6 juillet, le Règlement sur les données de la zone économique spéciale de Shenzhen a été publié. Il entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2022.

En ce qui concerne les données personnelles, ce qui gêne le plus les internautes, c’est l’accord forcé par les applications. Autrement dit, pour utiliser ces applications, les utilisateurs sont contraints de donner leur autorisation. Pour y remédier, le Règlement stipule que les opérateurs de traitement de données ne peuvent pas refuser de fournir les fonctions ou services essentiels à une personne physique sous prétexte que celle-ci refuse de donner son autorisation au traitement de données personnelles. Il exige le consentement d’un individu suite à une notification préalable adéquate avant tout traitement de données personnelles.