Les chiffres clés des Deux Sessions

Les 473 propositions soumises par les députés au cours de la quatrième session de la XIIIE Assemblée populaire nationale (APN) ont été examinées par les commissions compétentes, et les 8 993 suggestions, traitées par 194 départements concernés. Les 265 suggestions soumises par les députés dans l’intervalle des sessions ont été traitées par 98 départements concernés et ont toutes obtenu une réponse.

Les députés ont soumis 487 propositions et quelque 8 000 suggestions, critiques et commentaires lors de la cinquième session de la XIIIE APN.

Selon le Rapport d’activité du Comité permanent de l’assemblée populaire nationale, depuis la quatrième session l’année dernière, 17 lois ont été formulées, 22 lois révisées, 10 résolutions adoptées, 19 projets de loi sont en cours d’examen. S’y ajoutent 6 ratifications de traités bilatéraux et d’adhésion à des conventions.

Un total de 5 979 propositions a été soumis à la cinquième session du XIIIE Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), dont 4 979 ont été officialisées après un examen. Parmi ces propositions, 1 911 sont liées aux affaires économiques (soit 38,4 %), 499 concernent les questions politiques (10 %), 389 ont trait aux affaires culturelles (7,8 %), 1 543 aux affaires sociales (31 %), 613 aux progrès écologiques (12,3 %) et les 24 propositions pour d’autres aspects (0,5 %).