On jette OU on garde?

1 MOIS

/// Reçus non déductibles sans besoin de garantie

/// Reçus de dépôt et de retrait (GAB)

/// Relevés bancaires

On a la responsabilité de vérifier si toutes les transactions effectuées ont été bien enregistrées ainsi que de vérifier l’exactitude de toutes les inscriptions figurant sur le relevé avant de régler nos comptes.

6 MOIS

/// Factures de réparation d’appareils

électroménagers ou domestiques

/// Factures de réparation d’automobile /// Factures de cellulaire

Ces documents servent à appuyer une demande de correction ou de révision en cas d’erreur de facturation. La Loi sur la protection du consommateur accorde une garantie de trois mois et, au besoin, de trois mois additionnels pour poursuivre un commerçant à compter du moment où vous constatez une défectuosité.

1 AN

/// Factures de téléphone

/// Factures d’accès internet

/// Factures de télévision par câble ou satellite

Les contrats de plusieurs fournisseurs stipulent que le client a l’obligation de vérifier l’exactitude des données reproduites sur sa facture. Il dispose d’un an à partir de la date du relevé de compte pour contester les frais périodiques.

3 ANS

/// Reçus de loyer

/// Reçus de taxes municipales, scolaires ou d’eau

/// Factures d’électricité, de gaz ou de mazout

/// Factures de soins de santé et d’honoraires

professionnels (6 ans pour impôts)

/// Livrets ou relevés de compte

6 ANS

/// Contrats de vente d’une maison ou d’un terrain

/// Déclarations de revenus et documents connexes

/// Quittances de prêt (hypothécaire, etc.)

/// Talons de paie

/// Talons de prestation d’assurance-emploi Conformément à la Loi sur l’impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur le ministère du Revenu du Québec, tout document relatif à l’impôt doit être conservé pendant six ans.