Le sort du maire Marc De­mers entre les mains de la juge Roy

Courrier Laval - - LA UNE - STÉ­PHANE ST-AMOUR ste­phane.st-amour@tc.tc

FI­NAN­CE­MENT ILLÉGAL. Ven­dre­di der­nier, le maire Marc De­mers a pas­sé la jour­née au pa­lais de jus­tice de La­val, alors que se te­nait son pro­cès en lien avec le fi­nan­ce­ment po­li­tique in­ten­té par le Di­rec­teur gé­né­ral des élec­tions du Qué­bec (DGEQ).

En fin d’après-mi­di, le 17 no­vembre, la juge Caroline Roy de la Cour du Qué­bec a pris l’af­faire en dé­li­bé­ré sans tou­te­fois pré­ci­ser le mo­ment vers le­quel elle pré­voyait rendre son ju­ge­ment.

CHEF D’ACCUSATION

Après avoir en­ten­du la cause et les plai­doi­ries de la dé­fense et de la pour­suite, la juge de paix de­vra tran­cher en ac­quit­tant ou condam­nant M. De­mers, à qui l’on re­proche d’avoir consen­ti au Mou­ve­ment la­val­lois, le 11 oc­tobre 2013, un prêt ex­cé­dant près de trois fois la li­mite per­mise par la loi.

À trois se­maines du scru­tin de 2013, le chef du Mou­ve­ment la­val­lois et can­di­dat à la mai­rie, Marc De­mers, a prê­té 28 000 $ à son par­ti, alors que la somme maxi­male au­to­ri­sée est de 10 000 $ pour un même élec­teur.

Or, l’ar­ticle 618 de la Loi sur les élec­tions et les ré­fé­ren­dums dans les mu­ni­ci­pa­li­tés (LÉRM) sti­pule qu’un élec­teur com­met une in­frac­tion lors­qu’il consent un prêt «en sa­chant qu’un tel acte a pour ef­fet de lui faire dé­pas­ser le maxi­mum pré­vu» par la loi.

ER­REUR DE BONNE FOI

La par­tie dé­fen­de­resse a plai­dé l’ignorance et l’er­reur de bonne foi.

«Je ne sa­vais pas que la li­mite était de 10 000 $», a in­di­qué Marc De­mers lors de son té­moi­gnage. Son di­rec­teur de cam­pagne élec­to­rale en 2013, Gil­bert Gard­ner, est ve­nu té­moi­gner dans le même sens tout comme l’avait fait préa­la­ble­ment la re­pré­sen­tante of­fi­cielle du par­ti à l’époque, Isa­belle Pi­ché, dans une sé­rie d’ad­mis­sions.

L’avoir su, a en­chaî­né M. De­mers, il se se­rait sim­ple­ment tour­né vers des membres de sa fa­mille ou au­rait de­man­dé à ses can­di­dats de fi­nan­cer une somme su­pé­rieure à ce qu’ils avaient dé­jà consen­tie le 13 sep­tembre de la même an­née.

Tou­jours se­lon MM. De­mers et Gard­ner, ils n’avaient tel­le­ment «rien à ca­cher» que le Mou­ve­ment la­val­lois avait mis en ligne sur son site, le 15 oc­tobre 2013, le cadre fi­nan­cier élec­to­ral du par­ti. M. Gard­ner, au­jourd’hui chef de ca­bi­net du maire De­mers, a sou­li­gné que ce do­cu­ment fai­sait no­tam­ment état de «fa­çon trans­pa­rente de la vo­lon­té d’une contri­bu­tion de 28 000 $ du can­di­dat à la mai­rie».

Cette avance de fonds avait per­mis au par­ti de bou­cler un bud­get de 166 000 $ confor­mé­ment aux pré­vi­sions des dé­penses élec­to­rales à cou­vrir.

Quant au prin­cipe se­lon le­quel «nul n’est cen­sé igno­rer la loi», l’avo­cat de M. De­mers, Me Joël Mer­cier, a fait va­loir que «ce­la n’a pas pour ef­fet de consti­tuer une in­frac­tion», ajou­tant que la ques­tion que de­vra tran­cher le Tri­bu­nal est «à sa­voir si M. De­mers sa­vait qu’il y avait une li­mite de 10 000 $» et non pas s’il au­rait dû le sa­voir.

Me Mer­cier a ter­mi­né sa plai­doi­rie en pré­ci­sant que Mme Pi­ché, qui avait contrac­té le prêt en sa qua­li­té d’agent of­fi­ciel du par­ti, avait eu droit à une simple «lettre de mise en garde» de la part du DGEQ.

AVEUGLEMENT VO­LON­TAIRE

De son cô­té, la pro­cu­reure du DGEQ, Me Ma­rie-Ève Pel­le­tier, a re­je­té la dé­fense de l’er­reur de bonne foi, sou­te­nant plu­tôt la thèse de «l’aveuglement vo­lon­taire, équi­va­lant à une connais­sance réelle» de la li­mite de 10 000 $ fixée par la loi en ma­tière de prêt.

L’avo­cate en veut pour preuve le fait que M. De­mers et son or­ga­ni­sa­tion avaient «été ca­pables de trou­ver les for­mu­laires [d’acte de prêt] du DGEQ, la li­mite des contri­bu­tions po­li­tiques et moult in­for­ma­tions concer­nant le contrôle du fi­nan­ce­ment des par­tis mu­ni­ci­paux» en se ré­fé­rant aux contre-in­ter­ro­ga­toires des té­moins de la dé­fense.

«Ce qu’on com­prend, c’est qu’on était pres­sés, c’était plus fa­cile de faire un seul chèque, a-t-elle sug­gé­ré à la Cour, sou­li­gnant l’ur­gence pour le Mou­ve­ment la­val­lois d’ac­cé­der à des fonds dans le der­nier blitz de la cam­pagne élec­to­rale de 2013. On n’a pas cher­ché à sa­voir si c’était cor­rect.»

Me Pel­le­tier a aus­si rap­pe­lé que le 7 oc­tobre 2013, soit quatre jours sui­vant la no­mi­na­tion d’Isa­belle Pi­ché au poste d’agent of­fi­ciel du par­ti en rem­pla­ce­ment de Mi­chael De Co­tis, le DGEQ avait ex­pé­dié à Mme Pi­ché et M. De­mers une lettre conte­nant une clé USB. Celle-ci don­nait ac­cès au Guide du re­pré­sen­tant of­fi­ciel où «à la page 20» ap­pa­rais­sait «un en­ca­dré» rap­pe­lant les li­mites au­to­ri­sées pour les prêts.

Puis, évo­quant le contexte au len­de­main de la chute de Gilles Vaillan­court et la «sen­si­bi­li­té au­tour du fi­nan­ce­ment po­li­tique à La­val», la pro­cu­reure du DGEQ sou­tient que Marc De­mers «ne pou­vait res­ter dans l’ignorance pas­sive».

«On est d’avis qu’à titre de chef de par­ti et can­di­dat à la mai­rie, il avait l’obli­ga­tion de se ren­sei­gner», a-t-elle ap­puyé, rap­pe­lant au pas­sage qu’il se pré­sen­tait comme ce­lui qui al­lait «mettre fin au désordre».

Fait im­por­tant à no­ter, la pré­sente cause ne re­met au­cu­ne­ment en ques­tion l’éli­gi­bi­li­té de Marc De­mers à sié­ger comme maire. S’il de­vait être dé­cla­ré cou­pable, M. De­mers se­rait condam­né à une amende de 500 $.

Le maire Marc De­mers en est à son se­cond pro­cès en trois ans.

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