B2 GES­TION / LES OR­GANES DU SYN­DI­CAT DE COPROPRIÉT­ÉS

Decorhomme - - Sommaire - PAR STÉ­PHANE BEAUDRY PLUS D’IN­FOS : B2 GES­TION DE COPROPRIÉT­ÉS INC., 2019 RUE MO­REAU, BU­REAU 505, MON­TRÉAL, QUÉ­BEC H1W 2M1 STEPHANEB@GESTIONB2.COM | GESTIONB2.COM | T. 514 773.4559

Vous ve­nez d’ac­qué­rir votre ap­par­te­ment en co­pro­prié­té qui vous res­semble et cor­res­pond à votre style de vie. Comme toute bonne or­ga­ni­sa­tion, la co­pro­prié­té re­groupe dif­fé­rents ac­teurs qui la com­posent afin de veiller à son bon fonc­tion­ne­ment. Ces ac­teurs ont cha­cun un rôle bien dé­fi­ni afin de veiller à la saine ges­tion de la co­pro­prié­té.

L’en­semble des co­pro­prié­taires, au point de vue de la loi, consti­tue une per­sonne mo­rale qu’on ap­pelle syn­di­cat de co­pro­prié­té. Ce der­nier veille, entre autres à la conser­va­tion de l’en­semble de l’im­meuble et à son en­tre­tien. Il voit à l’ad­mi­nis­tra­tion des par­ties com­munes ain­si que toutes les opé­ra­tions d’in­té­rêt com­mun. Afin de gar­der une bonne har­mo­nie dans la co­pro­prié­té, il doit éga­le­ment faire res­pec­ter les rè­gle­ments de l’im­meuble. Cette per­sonne mo­rale (syn­di­cat de co­pro­prié­té) est com­po­sée de deux or­ganes ; l’as­sem­blée des co­pro­prié­taires et le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion.

L’AS­SEM­BLÉE DES CO­PRO­PRIÉ­TAIRES

L’as­sem­blée des co­pro­prié­taires jouit des pou­voirs qui lui sont confé­rés par la loi et par la dé­cla­ra­tion de co­pro­prié­té. Les com­pé­tences de l’as­sem­blée touchent plu­sieurs vo­lets pour veiller au bon fonc­tion­ne­ment de la co­pro­prié­té. De ses com­pé­tences, il y a entre autres : l’élec­tion des ad­mi­nis­tra­teurs; le rem­pla­ce­ment ou la des­ti­tu­tion d’un ad­mi­nis­tra­teur ; les amen­de­ments à la dé­cla­ra­tion de co­pro­prié­té ; les tra­vaux de trans­for­ma­tion ou d’amé­lio­ra­tion des par­ties com­munes ; les chan­ge­ments à la des­ti­na­tion de l’im­meuble et la dé­ci­sion de mettre fin à la co­pro­prié­té.

L’as­sem­blée des co­pro­prié­taires est éga­le­ment consul­tée sur le bud­get pré­vi­sion­nel, mais n’est pas sol­li­ci­tée pour l’adop­ter. Car, mal­gré la croyance po­pu­laire, il est faux de pen­ser que l’as­sem­blée des co­pro­prié­taires ap­prouve le bud­get pré­pa­ré par le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion. Les co­pro­prié­taires, lors de la pré­sen­ta­tion à l’as­sem­blée gé­né­rale an­nuelle, peuvent po­ser leurs ques­tions, ex­pri­mer leurs at­tentes et faire des com­men­taires sur le bud­get pro­po­sé.

LE CON­SEIL D’AD­MI­NIS­TRA­TION

Le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion, comme l’as­sem­blée des co­pro­prié­taires, jouit des pou­voirs et de­voirs qui sont dé­ter­mi­nés dans la dé­cla­ra­tion de co­pro­prié­té et par la loi. Il gère les af­faires du syn­di­cat sui­vant son élec­tion lors de l’as­sem­blée des co­pro­prié­taires. Le rôle du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion consiste, entre autres à : la créa­tion d’un re­gistre de do­cu­ments ; la créa­tion d’un fonds de pré­voyance ; do­ter l’im­meuble d’une po­lice d’as­su­rance ; faire res­pec­ter la dé­cla­ra­tion de co­pro­prié­té ; pro­té­ger les droits de chaque co­pro­prié­taire ; la conser­va­tion, l’en­tre­tien et l’ad­mi­nis­tra­tion de l’im­meuble.

Le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion doit aus­si faire un compte ren­du de la der­nière an­née aux co­pro­prié­taires lors de l’as­sem­blée gé­né­rale an­nuelle. Il doit pré­pa­rer le bud­get pré­vi­sion­nel du syn­di­cat, qu’il sou­met­tra lors de cette as­sem­blée. Sui­vant l’as­sem­blée, il pren­dra en compte les com­men­taires des co­pro­prié­taires et adop­te­ra, par la suite, le nou­veau bud­get et fixe­ra la contri­bu­tion aux charges com­munes.

Le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion, une fois élu par l’as­sem­blée des co­pro­prié­taires, pour­ra man­da­ter un ges­tion­naire pour l’as­sis­ter dans ses tâches. Il est à no­ter que le ges­tion­naire re­lève de l’au­to­ri­té du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion et n’a au­cun pou­voir dé­ci­sion­nel sur le syn­di­cat de co­pro­prié­té. Il peut gui­der le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion dans cer­taines tâches afin de lui per­mettre de prendre des dé­ci­sions éclai­rées, mais il ne par­ti­cipe pas à la prise de dé­ci­sions.

Que ce soit pour des ques­tions au ni­veau de votre ap­par­te­ment ou de la co­pro­prié­té en gé­né­rale, n’hé­si­tez pas à vous adres­ser à votre con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion ou à votre ges­tion­naire.

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